L’assemblée générale (AG) est l’instance décisionnelle majeure des structures de l’économie sociale. C’est elle qui constitue l’association, la coopérative ou la mutuelle, qui élit les administrateurs et qui adopte annuellement le rapport moral et financier. C’est encore elle qui se réunit de façon extraordinaire lorsque des décisions exceptionnelles l’exigent. Le président rend ainsi compte à l’AG.

L’assemblée générale est constituée des membres*. Selon les statuts juri­diques propres aux différents groupements et selon le règlement intérieur, tous les membres ou seulement une partie d’entre eux ont le pouvoir de décision. Dans ce dernier cas, les autres membres ont un pouvoir de consultation. Les membres peuvent être organisés par collèges, en fonction de leur nature. Selon les groupements et les décisions à prendre, le niveau de consensus exigé varie de la majorité simple à l’unanimité. Dans tous les cas, c’est le principe égalitaire « une personne, une voix »* qui est appliqué. Ce trait distingue fondamentalement l’assemblée générale des entreprises de l’économie sociale de celle des sociétés de capitaux.

En ce qui concerne le rôle effectif de l’assemblée générale, il faut distinguer deux cas, selon le nombre de membres associés*. Dans les petites coopératives et les associations, l’AG est souvent un moment essentiel de la vie démocratique ; elle peut être le lieu de débats contradictoires et de décisions disputées. En revanche, dans les grandes organisations, qui peuvent compter plusieurs millions de membres comme c’est le cas des mutuelles, l’AG revêt généralement un caractère plus formel, même lorsqu’elle est l’occasion de rencontres et de débats : soit elle réunit un nombre limité de délégués élus, en général en assemblée régionale, soit elle invite la totalité des membres à s’exprimer par un vote à distance qui ne permet pas le débat contradictoire. La vie démocratique passe alors par d’autres instances créées par l’AG : groupes de travail sur différentes thématiques en lien avec l’activité, assemblées préparatoires, collèges de membres, assemblées régionales, etc. Ces deux modes d’exercice de l’AG ont leurs difficultés propres, mais dans les deux cas, l’enjeu majeur réside dans la participation effective des membres à la prise de décision.