Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Association déclarée

Définition
Source : Hors-série n°38, d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
1308 lectures

 

La loi de 1901* affirme que les associations peuvent se former librement, « sans autorisation ni déclaration préalable ». Cependant, elle précise qu’une association souhaitant acquérir une capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, d’acquérir des biens, d’ouvrir un compte bancaire, d’employer du personnel, etc., doit être rendue publique. Pour cela, ses fondateurs doivent la déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où l’association a son siège. La publication au Journal officiel qui s’ensuit dote officiellement l’association d’une personnalité morale et juridique. L’association est alors déclarée, par opposition à une association de fait*. La grande majorité des associations en France est déclarée : on estime leur nombre à 900 000.