Une banque coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associés* et d’usagers, de propriétaires et de clients de leur banque. Même si leurs règles organisationnelles peuvent varier en fonction des législations nationales, les banques coopératives partagent des caractéristiques communes :
– Des organisations qui appartiennent à leurs clients : dans une banque coopérative, les besoins des associés rencontrent ceux des usagers du fait que les sociétaires des banques coopératives sont les deux à la fois. Ainsi, le premier objectif d’une banque coopérative n’est pas de maximiser ses profits, mais de fournir les meilleurs produits et services à ses sociétaires. Certaines banques coopératives opèrent exclusivement avec leurs sociétaires, mais la plupart d’entre elles proposent également leurs services bancaires et financiers à des clients non sociétaires.
– Contrôle démocratique des membres : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs sociétaires, qui élisent leurs représentants dans les instances statutaires. Les sociétaires disposent généralement du même droit de vote, selon le principe coopératif « une personne, une voix »*.
– Redistribution du résultat : dans une banque coopérative, une part significative du résultat, bénéfice ou excédent, est habituellement mise en réserve. Une partie de ce résultat peut aussi être redistribuée aux sociétaires de la banque coopérative, avec des limitations légales ou statutaires dans la plupart des cas. Les résultats ainsi redistribués peuvent l’être via une ristourne* coopérative, qui est fonction de l’utilisation des produits et services de la banque par chaque sociétaire, ou via un intérêt ou un dividende, qui est fonction du nombre de parts souscrites par chaque sociétaire.

Extrait de la définition internationale des banques coopératives,  adoptée le 20 octobre 2008 par l’AIBC*.

Banque coopérative (état des lieux)
Les banques coopératives rassemblent aujourd’hui en Europe, selon le GEBC*, 37 millions de membres sociétaires*, 100 millions de clients et 4 000 banques locales, soit la moitié des établissements de crédit. Leur part de marché dans la banque de détail est de 20 % en moyenne. Leur place est particulièrement importante en Allemagne (avec la DZ en tête du réseau), en France (plus de 40 % des dépôts), en Italie (réseau des Banques populaires et Caisses rurales…), aux Pays-Bas (Rabobank), en Finlande et en Autriche (réseaux Raiffeisen*). Elle est moindre au Danemark, en Suède et en Espagne (où la Caja Laboral occupe cependant une place stratégique dans le groupe coopératif basque Mondragón*). Les banques coopératives du Royaume-Uni*, pourtant pionnières au XIXe siècle, ont quant à elles fait l’objet d’un vaste mouvement de démutualisation depuis 1986.
En France, les banques coopératives ont vu confirmer leur statut spécial par la loi bancaire du 24 janvier 1984. Ce statut, pour ce qui les concerne, est celui de société coopérative bancaire de droit privé (voir définition des ­banques coopératives ci-avant). Il s’applique aux groupes bancaires coopératifs suivants : le Crédit agricole mutuel, le groupe Banque populaire, dont la Casden, le Crédit mutuel*, le Crédit maritime, le Crédit coopératif*, banque des coopératives et de l’économie sociale qui a rejoint le groupe Banque populaire en 2003, et les Caisses d’épargne* (qui ont opté pour le statut coopératif en 1999). Les banques coopératives, qui se sont très largement ouvertes à des clients non coopérateurs après la guerre, ont continué à jouer un rôle clé dans la gestion de l’épargne et l’octroi de crédit au noyau dur de leur sociétariat traditionnel : les classes moyennes (voir encadré page 16).
Dans le mouvement mondial de concentration bancaire de ce dernier quart de siècle, les banques coopératives ont su adopter des stratégies de croissance externe capitalistique par fusion-acquisition. Ainsi, le Crédit agricole a absorbé le groupe Indosuez en 1996 et racheté le Crédit lyonnais en 2003. En 1998, les Banques populaires ont acheté Natexis et le Crédit mutuel a acquis le CIC. Les Caisses d’épargne ont absorbé le Crédit foncier l’année de leur transformation en banque coopérative, en 1999, puis Eulia en 2005.
En 2006, les groupes Banque populaire et Caisse d’épargne ont fusionné leurs filiales, respectivement Natexis et Ixis (nouvelle dénomination d’Eulia), pour créer Natixis*, banque de financement et d’investissement (BFI) qui a été introduite en Bourse en novembre 2006. Ces acquisitions ont pu être réalisées principalement grâce à l’accumulation des réserves impartageables et par l’intermédiaire des organes centraux du groupe : Crédit agricole SA (Casa), Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE), Banque fédérale des Banques populaires (BFBP, transformée elle-même en société anonyme).
Les réseaux coopératifs sont ainsi devenus de grands groupes bancaires hybrides, mêlant à des entités coopératives ancrées dans leur vocation de banques de détail des sociétés par actions spécialisées soit dans la gestion de portefeuilles sophistiqués pour une nouvelle clientèle fortunée, soit dans la banque de financement et d’investissement. Cette hybridation des statuts juridiques, mais aussi des logiques économiques et des cultures bancaires entraîne de fait des risques de conflits d’intérêts entre sociétaires coopératifs et actionnaires des sociétés anonymes autour des enjeux de pouvoir et du partage de la valeur.
Par ailleurs, lors de la crise financière des années 2007-2009, les groupes bancaires coopératifs ont connu de sérieux déboires avec leurs filiales BFI, en particulier Calyon (pour le Crédit agricole) et Natixis (pour les Caisses d’épargne et le groupe Banque populaire). Et les pertes très importantes qu’ils ont enregistrées sur les marchés hautement spéculatifs des produits dérivés des prêts hypothécaires américains révèlent la réalité des risques liés à la complexification et à l’hybridation de leurs structures ainsi que l’incompatibilité entre un objectif de rentabilité optimale des capitaux propres au profit des actionnaires et le respect des valeurs coopératives qui conditionnent la confiance et la fidélisation des sociétaires.
Ces stratégies de croissance externe capitalistiques les font-elles pour autant sortir de la logique et des principes coopératifs ? Au regard des règles de gouvernance* coopératives, la réponse est négative tant que le contrôle des organes décisionnels du groupe continue d’être exercé par les représentants des coopérateurs. Mais la réponse doit être nuancée en fonction des pratiques qui se sont développées depuis les restructurations au regard du respect des valeurs de la coopération. Ainsi, on peut retenir au rang des critères « méritoires » : l’approche personnalisée du sociétariat et de la clientèle en général, les pratiques de participation démocratiques par l’animation d’assemblées locales de sociétaires ; la mise en pratique d’une responsabilité sociale* interne et externe ; le soutien apporté aux innovations des entreprises de l’économie sociale et solidaire par les banques coopératives ou par leurs fondations* (Crédit coopératif, Crédit mutuel…) ; l’engagement dans des organismes de finances solidaires*, de microcrédit (notamment l’Association pour le droit à l’initiative économique*) ou dans la lutte contre l’exclusion bancaire.

Pour en savoir plus : de nombreux travaux universitaires permettent de mieux connaître l’univers des banques coopératives. Voir notamment les contributions au colloque sur les banques coopératives sur le site de l’Addes* : www.addes.asso.fr/article.php3?id_article=23