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Capital social

Définition
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Le capital social d’une entreprise réunit les fonds investis par ses fondateurs afin de financer son activité (auxquels peuvent s’ajouter des sommes prêtées sous forme de comptes courants d’associés). Dans une coopérative, le capital social est constitué de la somme des parts sociales* souscrites par les associés*, au titre et en raison de leur participation comme usagers de la coopérative, qu’ils soient des salariés, des personnes morales ou des personnes physiques non salariées. Les fonds propres* des associations et mutuelles ne sont pas considérés comme un capital social dans la mesure où ils appartiennent à la structure et sont impartageables.


Le capital social des entreprises de l’économie sociale est généralement variable. Les salariés des coopératives de production consacrent ainsi une partie de leur salaire à l’achat de parts sociales, qui viennent gonfler le capital de leur entreprise. Il en est de même pour le sociétaire* qui ouvre un compte dans une banque coopérative*… Inversement, lors de leur départ, salariés ou sociétaires peuvent revendre leurs parts, en vertu du principe de libre adhé­sion*. Acquérir une part du capital social donne généralement le droit de voter aux assemblées générales*. Les droits de vote ne sont pas fonction du nombre de parts sociales détenues mais suivent le principe « une personne, une voix »*, quel que soit le nombre de parts détenues par chaque coopérateur.

L’existence d’un capital réparti en parts sociales permet donc à l’entreprise de fonctionner et la détention de ces parts par chacun des coopérateurs légitime leur droit à participer démocratiquement à sa gestion. Mais ces parts ne peuvent être assimilées aux parts ou actions détenues au sein d’une société capitaliste. Elles ne peuvent, en effet, être revendues qu’à la valeur nominale à laquelle elles ont été acquises, sans plus-value.