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Certificats coopératifs d’investissement

Définition
par Pierre Valentin, Crédit coopératif
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des parts de capital de coopératives qui diffèrent fondamentalement des parts sociales* : en effet, les CCI ne confèrent pas de droit de vote mais donnent droit, en cas de liquidation, à leur quote-part de l’actif net (capital social + réserves). La loi instituant les CCI (loi du 17 juin 1987) a été intégrée dans la réécriture de la loi de 1947* effectuée en 1992. Elle mentionne quelques limitations : les CCI, et les parts sans droit de vote, ne peuvent représenter ensemble plus de la moitié du capital, la rémunération des CCI doit être supérieure à celle des parts sociales et est fixée par l’assemblée générale* des sociétaires* en fonction des résultats de l’exercice dans la limite des règles applicables à l’ensemble du capital. Les CCI sont librement négociables : ils peuvent être cotés en Bourse. La coexistence de détenteurs de CCI et de détenteurs de parts sociales au capital des coopératives pose des problèmes d’équilibre délicats, qui ne sont que le reflet des divergences d’intérêts évidentes entre quasi-actionnaires et sociétaires* : risque de dilution des CCI au fur et à mesure des souscriptions de parts sociales, difficulté d’évaluation de la société émettrice et donc du prix des CCI, politique de distribution des résultats et de ristourne*. Les CCI sont souscrits à un prix qui reflète leur droit sur l’actif net, et qui est donc supérieur à celui des parts sociales.