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Charte de l’économie sociale

Définition
par Claude Sevaistre, Crédit coopératif
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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En 1980, les acteurs français de l’économie sociale, réunis au sein du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (voir Ceges*), ont publié une Charte de l’économie sociale. Ce texte formalise les principes, les valeurs*, les caractéristiques communes aux organisations de l’économie sociale qui fondent leurs différences par rapport aux autres façons d’entreprendre et leur apport original dans la société. Actualisé en 1995, il a pour but de faire comprendre ce que sont l’économie sociale et une entreprise de l’économie sociale. Il a aussi une valeur fédératrice pour le secteur.
En 2001, alors que s’organisait au niveau européen la volonté de promouvoir l’économie sociale, la Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations (rebabtisée Social Economy Europe*) a élaboré une déclaration de principes commune à ses membres. Elle a valeur de Charte européenne de l’économie sociale. Les deux chartes proclament que l’économie sociale, au-delà de formes juridiques qui peuvent varier, en particulier d’un Etat à l’autre, repose sur : la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital ; la liberté d’adhésion* ; la gestion démocratique* par les membres ; la cohérence des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général ; la mise en œuvre des principes de solidarité* et de responsabilité ; l’indépendance* par rapport aux pouvoirs publics ; le caractère impartageable* des excédents de gestion.