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Charte de la mutualité

Définition
par Patricia Toucas-Truyen, historienne
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Votée en avril 1898, la Charte de la mutualité a offert, à l’époque, un nouveau tremplin au développement mutualiste : suppression des limites communales et du nombre d’adhérents* pour le recrutement des sociétés de secours mutuel*, incitation à l’adhésion des femmes et des enfants par l’instauration de la cotisation* familiale. La mutualité* s’est ainsi vue confirmée dans sa fonction traditionnelle de couverture du risque maladie et de prise en charge des ­obsèques. Par ailleurs, la loi étendait le champ des interventions de la mutualité, en encourageant la création des œuvres sanitaires et sociales, comme les dispensaires ou les pharmacies.
Ces investissements sont rendus possibles par le regroupement des sociétés de base au sein des unions, seconde étape de la structuration du mouvement, qui a abouti en 1902 à la création de la FNMF*. L’extension de ses compétences conduit la mutualité à passer d’une logique exclusivement curative à la prévention des fléaux sociaux de l’époque – tuberculose, mortalité infantile, alcoolisme – par un effort d’information auprès des adhérents*. Enfin, la loi a établi le caractère non lucratif* comme un trait distinctif de l’activité mutualiste, en interdisant sa contrefaçon par des sociétés d’assurances.
Véritable pacte entre la IIIe République et le mouvement mutualiste, la Charte de 1898 a constitué, jusqu’à la mise en place de la Sécurité sociale en 1945, le cadre réglementaire des sociétés de secours mutuel. Le code de la mutualité* lui a succédé.