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Chiffres (de l’économie sociale)

Définition
par Henry Noguès, économiste
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Construites autour d’un projet avec une double dimension (socioéconomique et sociopolitique), les entreprises de l’économie sociale constitueront toujours un ensemble aux contours flous en raison même des dynamiques qui les animent. Souvent à l’origine de nouvelles activités, les initiatives de l’économie sociale suscitent aussi par la suite l’intérêt de sociétés de capitaux à but lucratif qui viennent offrir des services de même nature. Inversement, nombre d’entreprises de petite taille (artisanales, agricoles, culturelles, etc.) n’ont trouvé de perspectives pérennes de développement qu’en créant des structures complémentaires fondées sur la mutualisation ou la coopération.

De même, il peut arriver que des petites et moyennes entreprises (PME) soient reprises sous la forme de Scop* au moment du départ à la retraite de leur fondateur. Enfin, les projets portés par les acteurs de l’économie sociale ont fortement contribué à inspirer des politiques publiques (assurance maladie, prise en compte du handicap, défense de l’environnement, pratiques sportives ou culturelles, etc.). Inspiratrices et partenaires des pouvoirs publics locaux et nationaux, ces structures sont parfois directement adossées aux financements socialisés de l’action publique. La démarcation avec l’économie publique administrée de la solidarité, de la jeunesse ou de la culture tend parfois à s’estomper. Finalement, une grande interpénétration des formes d’organisation économique existe et il faut bien reconnaître dans les économies contemporaines la réalité d’une économie plurielle, où s’imbriquent de manière complexe diverses façons alternatives ou complémentaires d’entreprendre.


Jusqu’aux années 1980, ce brouillage ne semblait poser aucun problème. Les comptables nationaux, obsédés par le risque de contamination de leurs données par une source extérieure d’incertitude, préféraient s’en tenir à des présentations générales des acteurs de la production de richesse. Selon les cas, les entreprises de l’économie sociale, rendues alors invisibles, étaient assimilées tantôt aux entreprises ou aux institutions financières, tantôt aux administrations, voire même aux ménages.
A partir de 1977, la volonté des responsables de l’économie sociale de manifester publiquement leur existence et d’affirmer leur originalité a progressivement changé la donne. La réflexion engagée par l’Addes* devrait prochainement aboutir à un compte satellite* des institutions sans but lucratif, à l’instar de ceux dont sont dotées la Belgique* et l’Italie*. Le besoin d’une meilleure visibilité de l’économie sociale au niveau national a été renforcé ces dernières années par les comparaisons internationales portées par la fondation Johns Hopkins et par les préoccupations des Nations unies et de l’Union européenne. Grâce à des coopérations nationales et régionales entre l’Insee et les Cres*, des nomenclatures et des protocoles d’analyse des données existantes ont été élaborés et permettent d’éclairer avec un degré de précision satisfaisant la situation en France.


On peut trouver maintenant sur le site de l’Insee (www.insee.fr) des données nationales et régionales sur l’économie sociale. Ainsi, en 2006, on dénombrait 21 964 coopératives, 6 896 mutuelles, 173 533 associations et 977 fondations, soit 9,5 % des établissements employeurs. La présence de ce type d’entreprises est variable selon les régions, allant de 6,5 % en Corse à 13 % dans les Pays-de-la-Loire, en passant par 9,7 % en Picardie et 11,7 % en Poitou-Charentes. L’impact sur l’économie régionale peut également être évalué en s’appuyant sur la part de l’emploi dans l’économie sociale. 9,8 % des effectifs salariés se trouvent dans l’économie sociale, mais ils ne représentent que 9,1 % des effectifs en équivalent temps plein.
Enfin, si l’on regarde les rémunérations brutes, la part de l’économie sociale est encore plus faible (8,1 %), traduisant ainsi une plus forte fréquence de temps partiel et des rémunérations en moyenne plus faibles, principalement dans les associations (6,9 % de l’emploi équivalent temps plein, contre 5,7 % des rémunérations). La part de l’économie sociale dans les rémunérations atteint 12,5 % en Bretagne, mais seulement 11 % dans les Pays-de-la-Loire. Ces différences reflètent des histoires et des dynamiques territoriales différentes. Ces chiffres sont légèrement supérieurs à ceux observés dans l’Union européenne, où 8 % des entreprises seraient des coopératives, des mutuelles, des associations ou des fondations*. Cependant, employant 10 millions de salariés européens et rassemblant comme sociétaires* ou adhérents* un Européen sur quatre, l’économie sociale n’est pas marginale en Europe. Même si le vocabulaire utilisé et les statuts juridiques varient en fonction de l’histoire et du développement de chaque pays, il n’y a pas d’exception française dans ce domaine.
Sans doute est-il aussi significatif pour mesurer l’impact de l’économie sociale de rappeler que 80 % des agriculteurs sont coopérateurs, que 63 % de l’assurance complémentaire maladie sont assurés par les mutuelles, que 90 % des établissements pour personnes handicapées et 45 % des maisons de retraite sont gérés par des associations. Enfin, 56 % des placements effectués sont collectés par les banques coopératives* (Crédit mutuel*, Crédit agricole, Crédit coopératif*, Banques populaires, Caisses d’épargne*). Néanmoins, le fait d’être coopérateur, adhérent ou sociétaire se traduit par des formes d’implication et des degrés d’engagement très variables selon les entreprises et les personnes. De même, la vitalité des pratiques originales des entreprises de l’économie sociale reste un enjeu dans la mesure où leur réalité concrète ne dépend pas seulement de l’héritage reçu et des intentions affichées.


Le poids de l’économie sociale dans l’économie reste donc difficile à évaluer. La part des rémunérations brutes (un peu plus de 8 %) donne une première approximation par excès du poids de l’économie sociale dans la valeur ajoutée. Toutefois, il conviendrait d’y ajouter l’apport du bénévolat, de l’ordre de 1 %. Significatifs mais cependant modestes, ces indicateurs quantitatifs appellent toujours une interprétation nuancée. En effet, utiliser la part du lubrifiant dans le poids total d’une automobile pour évaluer l’importance de son rôle n’a guère de sens. Une analyse qualitative est indispensable. Comment évaluer l’impact de l’économie sociale dans la société sans prendre en compte la nature des fonctions assumées, les caractéristiques des personnes concernées, les effets de levier engendrés, la diffusion sociale et le maillage territorial favorisés et, surtout, la contribution au débat public, indispensable à l’existence de contre-pouvoirs et à la vitalité de la démocratie ? Ceci dit, on n’imagine pas sans crainte une société sans la présence active de l’économie sociale.