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Conseil d’administration

Définition
par Jean-François Draperi, Recma
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Le conseil d’administration (CA) d’une association, d’une mutuelle ou d’une coopérative est élu démocratiquement par l’assemblée générale*. Le CA désigne également parmi ses membres, par la voie de l’élection démocratique, un bureau qui est généralement constitué d’au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Interface entre les membres et les dirigeants, le CA joue un rôle essentiel dans l’organisation d’une entreprise de l’économie sociale. Il veille à la réalisation du projet politique et en précise la stratégie, contrôle l’exécution de ce projet, veille à la bonne gestion de l’entreprise, anime la vie démocratique (au besoin en créant des instances à cette intention), communique sur son action, rend compte à l’assemblée générale. Animateur du CA, son président est responsable de l’action qu’il engage.

Selon les types d’entreprises d’économie sociale, l’activité, le nombre de membres, la taille de l’entreprise, les enjeux auxquels ont à faire face les conseils d’administration sont différents. Dans les petites organisations, le premier enjeu est fréquemment, pour le président, de le faire vivre, en réunissant ses membres au moins quatre fois dans l’année. Dans les grandes organisations, les administrateurs sont confrontés à un ensemble de tâches complexes et diverses. Ils sont ainsi fréquemment chargés d’un dossier spécifique, qu’ils traitent avec le soutien d’une équipe salariée. Des groupes de travail spécialisés sont mis en place. La complexité technique des tâches leur incombant peut constituer une difficulté redoutable, qui entraîne dans certains cas un déséquilibre des relations de pouvoirs entre administrateurs et salariés. Dans le cas des Scop*, où les salariés sont également administrateurs, le risque d’un certain « isolement » peut se faire sentir.
La question de la présence d’administrateurs indépendants est actuellement soulevée, qui remet en cause le fondement démocratique du CA. La formation des administrateurs, le soutien aux administrateurs de leurs fédérations coopératives, mutualistes et associatives, la mutualisation des expériences concluantes constituent des leviers importants en faveur du maintien de conseils d’administration qui soient l’émanation démocratique de l’assemblée générale des membres.