Une coopérative est avant tout un groupement de personnes*. Chaque coopérateur est lié à sa coopérative par un double rapport d’association et d’activité (voir double qualité*). Il participe à sa gestion démocratique* et assume une part de responsabilité. Dans une Scop*, les salariés ne sont coopérateurs que s’ils sont associés au capital social* de leur entreprise. Dans les coopératives de consommation*, les clients ne sont coopérateurs que s’ils ont la qualité d’associés* et qu’ils ont acquis une part sociale*. Ce sont les statuts de l’entreprise qui fixent le lien entre le rapport de sociétariat (coopérateur) et le rapport d’activité (salarié*, usager, client…).
Dans la pratique, le lien résulte d’un compromis entre le principe de l’exclusivisme, qui réserve les services de la coopérative aux seuls associés, et la nécessité concurrentielle d’ouvrir les prestations de l’entreprise à des non-sociétaires. Ainsi, les coopératives agricoles* ou de marins pêcheurs peuvent faire jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires avec des non-associés, mais les coopératives de commerçants détaillants ne peuvent travailler qu’avec leurs membres. Les caisses de Crédit mutuel n’ont obtenu qu’en 1992 le droit de faire des prêts à des non-sociétaires. Dans les Scop, la plupart du temps, il n’est pas obligatoire d’être coopérateur pour bénéficier des services de la structure. Les statuts de l’entreprise peuvent néanmoins prévoir que les salariés doivent devenir associés au terme d’une période donnée.
Enfin, quand il y a activité avec des non-sociétaires, soit le bénéfice de ces opérations est soustrait de l’assiette de la ristourne* et de la rémunération du capital des membres et mis en réserve obligatoire, soit, dans les Scop, les salariés non associés ont droit à la part travail dans les mêmes conditions que les associés.
- 916 lectures

