Lorsqu’une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s’agit d’une coopérative de deuxième degré. C’est un outil de mutualisation de certaines fonctions et missions spécifiques.

En France, il est plutôt d’usage de créer des unions entre coopératives. La loi du 10 septembre 1947* portant statut de la coopération prévoit que « les coopératives peuvent constituer entre elles, pour la gestion de leurs intérêts communs, sous le titre d’unions de coopératives, des sociétés régies par la présente loi ». Dans le monde agricole notamment, les coopératives créent des unions pour la gestion de la fonction de commercialisation.

Les UES*, fondées par la loi du 12 juillet 1985, permettent aux entreprises d’économie sociale de créer un outil de gestion de leurs intérêts communs qui offre des services favorisant leur développement. Les UES ont un statut de société coopérative régie par la loi de 1947.

La coopération entre petites et moyennes entreprises (PME), et plus particulièrement entre coopératives, est plus développée dans certains pays comme l’Italie*, où des consortiums coopératifs peuvent être des acteurs importants. Toujours en Italie, des consortiums ont été mis en place afin de faciliter les exportations des PME. L’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi) a édité, en 2003, un guide sur les consortiums d’exportation, dans le cadre de son programme de développement des systèmes productifs locaux et des réseaux de PME, avec des études de cas.

Le règlement européen relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE*) prévoit explicitement la possibilité de créer des coopératives de deuxième degré.
Pour en savoir plus : voir www.entreprises.coop, www.coopdefrance.coop, www.unido.org, ainsi que Scop hebdo n° 32 (novembre 2005) et le règlement européen n° 1435/2003 relatif au statut de la SCE.