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Cotisation

Définition
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Les règles adoptées par les mutuelles de santé* en matière de cotisations les distinguent clairement des compagnies d’assurances privées. Refusant de sélectionner leurs adhérents en fonction du risque ou de leur état de santé, elles ne veulent pas non plus instituer de conditions tarifaires personnalisées. Les cotisations sont donc soit forfaitaires, soit proportionnelles aux revenus, quand le corps social organisé par la mutuelle accepte une forte solidarité*.


Le code de la mutualité* permet néanmoins aux mutuelles de moduler le montant des cotisations en fonction des paramètres suivants : revenu, durée d’appartenance à la mutuelle, régime de sécurité sociale d’affiliation, lieu de résidence, nombre d’ayants droit et âge des membres participants. Mais les mutuelles se trouvent aujourd’hui confrontées aux normes de comportements individualistes qui incitent les assurés à ne viser que leurs intérêts à court terme (comportement de « passager clandestin »). Face à cela, plusieurs mutuelles agissent pour promouvoir la responsabilité collective et la prévoyance. Dans ce cadre, la cotisation témoigne du double statut du mutualiste assureur-­assuré, statut qui implique que pour bénéficier de la solidarité des autres, il est nécessaire d’être soi-même solidaire.