Le principe central d’organisation d’une entreprise d’économie sociale est celui de la double qualité. On entend ainsi le fait que les acteurs sociaux bénéficiaires de l’action entreprise sont également les sociétaires* de la structure qui la produit. Dans une coopérative de production*, les salariés* sont les associés* de l’entreprise ; dans une mutuelle, les sociétaires sont à la fois assurés et assureurs ; dans une coopérative de consommation*, les consommateurs sont associés, etc. Dans une association, l’adhésion* est souvent la condition requise pour bénéficier des services offerts, même si ce principe est loin d’être général.
Le principe de la double qualité a été formalisé par Georges Fauquet dans ses travaux sur les coopératives. Les associations coopératives, affirme-t-il, articulent deux éléments conjoints : une association de personnes et une entreprise commune. L’association de personnes est opposée au groupement impersonnel de capitaux, et la règle fondamentale de son fonctionnement est « une personne, une voix »*. Chaque association coopérative est une démocratie*. L’entreprise coopérative est créée et gérée pour satisfaire les besoins des associés. Elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres associés, et l’entreprise est le moyen de parvenir à ce but. L’auteur souligne l’existence de formes intermédiaires entre le modèle coopératif et le modèle capitaliste. Il affirme que c’est l’application de la règle d’égalité* des personnes dans les assemblées qui constitue le trait distinctif de l’association coopérative.
Ainsi, la démocratie est-elle le trait essentiel de l’institution coopérative, mais elle n’est à l’œuvre qu’entre les associés, et non dans l’entreprise elle-même : elle s’applique entre les membres ayant entre eux des rapports d’une double nature. Cette double nature définit ainsi des « rapports sociaux entre les sociétaires dans l’association » et des « rapports économiques entre chacun d’entre eux et l’entreprise » (Georges Fauquet, Le secteur coopératif, 1935).
Il faut sans aucun doute revisiter la conception de Fauquet pour la transposer à l’ensemble des organisations de l’économie sociale. En effet, il est fréquent de ne pas trouver d’identité parfaite entre usagers et sociétaires* dans les associations, par exemple dans le secteur caritatif ou dans celui de l’aide sociale. L’affirmation de la double qualité comme principe central de l’économie sociale équivaut ici à fixer comme horizon politique – ou comme objectif – la participation des bénéficiaires au membership (c’est-à-dire une appartenance participative à la structure). Inversement, elle permet de considérer que lorsque ce membership n’est pas recherché, l’association ne peut pas être considérée comme poursuivant un projet d’économie sociale.
- 1403 lectures

