Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Double qualité

Définition
par Jean-François Draperi, Recma
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
1403 lectures

 

Le principe central d’organisation d’une entreprise d’économie sociale est celui de la double qualité. On entend ainsi le fait que les acteurs sociaux bénéficiaires de l’action entreprise sont également les sociétaires* de la structure qui la produit. Dans une coopérative de production*, les salariés* sont les associés* de l’entreprise ; dans une mutuelle, les sociétaires sont à la fois assurés et assureurs ; dans une coopérative de consommation*, les consommateurs sont associés, etc. Dans une association, l’adhésion* est souvent la condition requise pour bénéficier des services offerts, même si ce principe est loin d’être général.
Le principe de la double qualité a été formalisé par Georges Fauquet dans ses travaux sur les coopératives. Les associations coopératives, affirme-t-il, articulent deux éléments conjoints : une association de personnes et une entreprise commune. L’association de personnes est opposée au groupement impersonnel de capitaux, et la règle fondamentale de son fonctionnement est « une personne, une voix »*. Chaque association coopérative est une démocratie*. L’entreprise coopérative est créée et gérée pour satisfaire les besoins des associés. Elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres associés, et l’entreprise est le moyen de parvenir à ce but. L’auteur souligne l’existence de formes intermédiaires entre le modèle coopératif et le modèle capitaliste. Il affirme que c’est l’application de la règle d’égalité* des personnes dans les assemblées qui constitue le trait distinctif de l’association coopérative.


Ainsi, la démocratie est-elle le trait essentiel de l’institution coopérative, mais elle n’est à l’œuvre qu’entre les associés, et non dans l’entreprise elle-même : elle s’applique entre les membres ayant entre eux des rapports d’une double nature. Cette double nature définit ainsi des « rapports sociaux entre les sociétaires dans l’association » et des « rapports économiques entre chacun d’entre eux et l’entreprise » (Georges Fauquet, Le secteur coopératif, 1935).


Il faut sans aucun doute revisiter la conception de Fauquet pour la transposer à l’ensemble des organisations de l’économie sociale. En effet, il est fréquent de ne pas trouver d’identité parfaite entre usagers et sociétaires* dans les associations, par exemple dans le secteur caritatif ou dans celui de l’aide sociale. L’affirmation de la double qualité comme principe central de l’économie sociale équivaut ici à fixer comme horizon politique – ou comme objectif – la participation des bénéficiaires au membership (c’est-à-dire une appartenance participative à la structure). Inversement, elle permet de considérer que lorsque ce membership n’est pas recherché, l’association ne peut pas être considérée comme poursuivant un projet d’économie sociale.