L’économie sociale définit l’ensemble des coopératives, mutuelles, associations et fondations*. Ces structures partagent des traits communs qui les distinguent à la fois des entreprises individuelles, des entreprises publiques et des sociétés de capitaux : elles émanent de personnes, physiques ou morales, et ont pour finalité de répondre aux besoins et aux attentes collectives de ces personnes. Elles se différencient ainsi des entreprises individuelles par leur caractère collectif. Elles se distinguent aussi des entreprises capitalistes en ce qu’elles réunissent des personnes avant de réunir des capitaux, et par le fait qu’elles ne visent pas la rémunération de ces derniers. Elles se différencient, enfin, des entreprises publiques par leur caractère privé. L’assemblée générale* réunissant leurs membres est souveraine et fonctionne selon le principe « une personne, une voix »*. Ces membres établissent entre eux des formes de solidarité* : mutualisation des risques, mise en commun des produits de l’activité, constitution d’une épargne commune, échanges réciproques, etc. Groupements de personnes*, les entreprises d’économie sociale fonctionnent selon les principes d’engagement volontaire, d’égalité, de solidarité entre membres et d’indépendance économique.

Si ces entreprises sont assez facilement identifiables à partir de leur statut juridique, l’économie sociale, en tant que mouvement économique et social unifié, est encore peu visible et largement méconnue. Sans doute parce que le terme d’économie sociale a longtemps eu un sens sensiblement différent de celui d’aujourd’hui. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, il désignait une conception économique intégrant les dimensions volontaires, collectives et solidaires de l’activité économique. En 1900, dans la sixième partie du Rapport du jury international de l’exposition universelle internationale de Paris (éd. Imprimerie nationale), Charles Gide* distingue précisément l’économie sociale de l’économie politique : il la définit comme « l’étude des rapports volontaires, contractuels, quasi contractuels ou légaux […]. Elle ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assurer le bonheur des hommes, ni d’ailleurs aux inspirations du dévouement ou d’une vague philanthropie, mais elle croit à la nécessité et à l’efficacité de l’organisation voulue, réfléchie, rationnelle. » Le terme tombe en désuétude au début du XXe siècle. Mais c’est en référence à cette définition qu’il est repris au cours des années 1970 par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA). Celui-ci est créé le 11 juin 1970 à l’initiative de fédérations et de groupements représentatifs des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs [1]. Les 20 et 21 janvier 1977, ce comité tient un colloque qui reprend explicitement le terme d’économie sociale. Sollicité sur la question de la dénomination du mouvement, Henri Desroche* propose le terme d’entreprise plutôt que celui d’organisme, afin d’inclure une dimension projective, et celui d’économie sociale plutôt qu’« à but non lucratif ». Cette formulation permet, d’une part, de ne pas exclure la dimension commerciale de l’entreprise, présente en particulier dans la majorité des coopératives, et, d’autre part, de porter l’accent sur le fonctionnement démocratique plutôt que sur le but lui-même.

L’économie sociale est entrée en tant que telle dans le droit français en 1981, avec le décret du 15 décembre créant la Délégation interministérielle à l’économie sociale (devenue aujourd’hui la Diieses*). Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1985 porte création de l’union d’économie sociale (UES*), seule forme d’entreprise qui reprend le terme économie sociale. L’UES permet de regrouper différentes structures coopératives, mutualistes et associatives.
Au cours des dernières années, la structuration des entreprises d’économie sociale s’est accentuée : création du CJDES*, transformation du CNLAMCA en Ceges*, qui réunit également les représentants des fondations et des syndicats de l’économie sociale. En région, des chambres régionales de l’économie sociale (Cres*) fédèrent les grandes fédérations d’économie sociale.

L’économie sociale est présente dans un grand nombre de secteurs. Elle joue un rôle important dans le secteur financier, notamment dans la banque et les assurances : les banques coopératives* recueillent plus de 50 % de l’ensemble des dépôts et les mutuelles d’assurances* sont leaders dans l’assurance-­dommages. Plus de la moitié des Français adhèrent en outre à une mutuelle qui assure leur complémentaire santé. En revanche, la place de l’économie sociale dans la distribution a régressé, alors que rien ne faisait obstacle à son succès dans ce secteur où la force du nombre peut se révéler très efficace face au pouvoir du capital. L’économie sociale joue par ailleurs un rôle essentiel dans la production des services aux ménages, que ce soit dans le secteur sanitaire et social, le tourisme ou les services à la personne*, des secteurs où les associations sont dominantes. Elles jouent ici un rôle complémentaire à celui de l’Etat, à la fois en prolongeant son action et en expérimentant des activités dans des secteurs délaissés par le marché et par le politique. Enfin, dans l’agriculture, l’économie sociale joue également un grand rôle : plus de 80 % des agriculteurs français sont membres d’une coopérative. Dans le monde, on compte 410 millions de coopérateurs agricoles sur un total de 800 millions de coopérateurs.

A l’inverse, l’économie sociale est peu présente, voire absente, dans les secteurs qui consomment beaucoup de capital, et notamment toute la grande industrie. Mais ce n’est pas seulement l’inadaptation de ses statuts qui est en cause. Les entrepreneurs qui sont à l’origine des mutuelles, des coopératives ou des associations sont d’abord attentifs à répondre à des besoins sociaux collectifs, avant d’être des innovateurs sur le plan technologique. Et si on compte de nombreuses Scop* dans l’industrie, le bâtiment ou les services aux entreprises, ces coopératives rassemblent souvent des artisans qualifiés ou des professionnels soucieux de leur autonomie. On compte finalement très peu de grandes entreprises manufacturières exploitant des innovations de produit ou de processus sur la base d’une division du travail poussée.

Au final, l’inscription des entreprises dans le mouvement de l’économie sociale connaît deux ensembles de limites. Des limites externes que représentent les entreprises adoptant une partie seulement des principes d’économie sociale : syndicats*, sociétés d’économie mixte, associations caritatives, comités d’entreprise constituent des organisations qui, sans appartenir à l’économie sociale au sens strict, peuvent être intégrées dans un mouvement d’économie sociale dont les contours sont encore à définir. Des limites internes également, qu’atteignent les entreprises d’économie sociale qui font des choix les amenant à prendre des distances avec des principes ou des valeurs fondatrices.
Le principe le plus exposé aux évolutions actuelles d’une partie des entreprises d’économie sociale est celui de l’« acapitalisme » (l’absence de rémunération du capital). La rémunération limitée du capital, la filialisation de sociétés anonymes par croissance externe, la cotation en Bourse menacent l’acapitalisme en particulier dans les secteurs agro-alimentaires et bancaires, même si une grande diversité de situations y existe. D’où une question identitaire cruciale : si l’on tend vers un continuum de situations entre l’entreprise d’économie sociale et l’entreprise capitaliste, à partir de quand peut-on dire d’une entreprise qu’elle quitte le mouvement de l’économie sociale ?
Il faut insérer ici la notion de projet. Si l’économie sociale est encore peu visible en tant que mouvement social et économique, c’est également parce que ce mouvement est simultanément un ensemble d’entreprises et un projet politique en devenir. Et l’horizon que se fixe ce projet est celui de la recherche de l’émancipation économique de ses membres. Il s’agit pour l’économie sociale de constituer une économie au service de l’homme en réponse à l’économie capitaliste qui place l’homme au service de l’économie. La mise en œuvre de ce projet passe par le renforcement du sociétariat, qui constitue la traduction du pouvoir politique des hommes et des femmes sur l’organisation économique. La singularité de la gouvernance* de l’économie sociale s’exprime essentiellement dans la participation démocratique de ses membres à l’exercice du pouvoir dans la sphère économique. C’est ainsi, en premier lieu, l’attachement à la mise en œuvre de la double qualité* qui permet de mesurer l’appartenance à l’économie sociale.

[1] Précisément, le GNC*, la FNMF*, le Groupement de sociétés d’assurances à caractère mutuel, le Ccomcen*, l’Association pour le développement des associations de progrès, relayée en 1981 par la Fonda*, et l’Uniopss*.