La notion d’entreprise sociale semble avoir émergé à peu près en même temps, au début des années 1990, dans deux contextes très différents, l’un américain et l’autre italien. Aux Etats-Unis, elle a trouvé un premier écho significatif à travers des business schools prestigieuses, comme celle de Harvard, et à travers des fondations qui ont décidé de promouvoir la création d’entreprises sociales ou encore l’entrepreneuriat social* individuel ou collectif. Mais, outre-Atlantique, l’expression est restée assez vague et désigne surtout des stratégies et des activités économiques marchandes mises au service d’un but social. L’enjeu est surtout de créer une source de recettes financières nouvelles permettant de mener par ailleurs une action culturelle, philanthropique, environnementale, etc.
En Italie*, le Parlement a voté en 1991 une loi reconnaissant le statut de coopérative sociale* qui a favorisé le développement d’une branche nouvelle du mouvement coopératif : actives dans les services sociaux et dans l’insertion par le travail de personnes marginalisées, les coopératives sociales italiennes se sont multipliées très rapidement et ont d’emblée suscité beaucoup d’intérêt à travers l’Europe. Ainsi, pressentant que des dynamiques du même genre apparaissaient dans leur pays respectif, des chercheurs des quinze pays alors membres de l’Union européenne ont formé en 1996 un réseau de recherche sur l’émergence des entreprises sociales, Emes. Comparant et analysant ces réalités dans toute l’Union, le réseau européen Emes a forgé une définition de l’entreprise sociale qui est aujourd’hui la plus reconnue. Pour attester la dimension économique et entrepreneuriale des initiatives, Emes retient quatre critères : une activité continue de production de biens et/ou de services ; un degré élevé d’autonomie ; un niveau significatif de prise de risque économique ; la présence d’au moins un emploi rémunéré. Afin d’appréhender la dimension sociale de ces entreprises, cinq indicateurs sont également privilégiés : un objectif explicite de service à la communauté ; une initiative émanant d’un groupe de citoyens ; un processus de décision non basé sur la propriété du capital ; une dynamique participative impliquant différentes parties concernées par l’activité (travailleurs rémunérés, usagers, bénévoles*, pouvoirs publics locaux, etc.) ; une distribution limitée des bénéfices.
Ces critères ou indicateurs montrent que l’entreprise sociale s’inscrit au cœur même de l’économie sociale et qu’on peut la regarder, dans bien des cas, comme un pont entre la tradition coopérative et le monde associatif, dont elle combine certains traits. Il importe aussi de souligner que ces indicateurs ne forment pas un ensemble de conditions à remplir pour mériter l’appellation d’entreprise sociale. Ils permettent plutôt de situer une sorte de noyau, réel ou virtuel, dans la galaxie des entreprises sociales : celles-ci se présentent en effet sous des modèles très divers selon les régions et selon les secteurs. Ainsi, pour le seul champ de l’insertion par l’activité économique*, le réseau Emes a identifié une quarantaine de modèles d’entreprises sociales d’insertion dans douze pays de l’Union européenne.
Au Royaume-Uni*, le gouvernement de Tony Blair a lancé, en 2002, un programme de promotion des social enterprises. Le succès du concept a été rapide, mettant surtout en évidence de nouvelles dynamiques marchandes à finalité sociale au sein du « third sector » britannique, secteur qui correspond à peu près à l’économie sociale en France, avec néanmoins une ouverture à des statuts d’entreprises plus variés.
A travers toute l’Union européenne, un nombre croissant de pays mettent au point des statuts juridiques ou des dispositifs légaux pour promouvoir les entreprises sociales. Parfois, ces formes nouvelles s’inscrivent dans la tradition coopérative, comme la Scic* en France. C’est ce qui se passe aussi au Portugal*, en Espagne* ou en Grèce. Dans d’autres pays, comme en Belgique*, Finlande, Pologne et au Royaume-Uni, ces nouvelles formes ne se réfèrent pas explicitement à cette tradition coopérative. Souvent, elles visent principalement la lutte contre le chômage et l’insertion de travailleurs défavorisés.
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