La loi du 19 février 2001 dite « Fabius » sur l’épargne salariale a défini la notion d’entreprise solidaire. Par la suite, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d’obtenir l’agrément préfectoral d’entreprise solidaire.

Pour ce faire, il doit s’agir d’un organisme non coté, et qui respecte l’un des deux critères suivants : employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ; ou faire élire les dirigeants par les salariés*, adhérents* ou sociétaires* et respecter certaines règles en matière de rémunération des dirigeants et des salariés. Par ailleurs, les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers : association, société commerciale sous forme coopérative ou non, etc.

Les fonds solidaires, créés également par la loi Fabius, doivent détenir dans leur portefeuille entre 5 % et 10 % d’entreprises non cotées agréées solidaires, permettant à ces dernières d’accéder à des ressources financières à des conditions préférentielles, des ressources nécessaires au développement de leurs activités. Ces entreprises, dont la vocation première n’est pas la recherche du profit, possèdent une forte vocation sociale ou environnementale et améliorent ainsi la cohésion de la société par leur volonté de satisfaire des besoins d’utilité collective. Le logement social, l’insertion par l’emploi et l’environnement constituent les trois principaux secteurs financés par les fonds solidaires.