Les excédents nets de gestion (ENG) sont une notion propre aux Scop* et sont définis dans la loi de 1978* qui régit le statut des Scop en France. La notion d’ENG vise à définir le périmètre du bénéfice pouvant être réparti entre les salariés de l’entreprise et les membres associés (essentiellement les salariés). Comptablement, les ENG correspondent au résultat brut avant impôt duquel est également déduit l’éventuel report à nouveau négatif des exercices antérieurs. La loi prévoit que les plus-values à long terme ayant donné lieu à constitution de réserves après acquittement d’un impôt sur les sociétés à un taux réduit n’entrent pas dans les ENG. Mais la notion de plus-value à long terme a quasiment disparu avec l’évolution de la législation fiscale.