En France, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat* définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Par ces deux critères, l’intérêt général* et la non-lucrativité*, les fondations s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale comme sa quatrième grande famille. Néanmoins, contrairement aux autres structures de l’économie sociale, leurs conseils d’administration restreints ne sont pas forcément représentatifs de l’ensemble de leurs membres et contributeurs, mais obéissent à d’autres règles de fonctionnement.

Près de 2 400 fondations existent en France, réparties en plusieurs catégories. Celles reconnues d’utilité publique requièrent l’autorisation de l’Etat, par décret du Premier ministre. Elles sont au nombre de 540. Les fondations d’entreprise (au nombre de 177) sont instituées par une loi de 1990. Elles sont autorisées par arrêté préfectoral, pour cinq ans renouvelables. En échange du fait que la fondation d’entreprise a le droit de porter le nom de la société qui l’a créée, le législateur lui interdit de faire appel à la générosité extérieure, sauf (depuis 2003) s’il s’agit de ses salariés. Dans leur conseil d’administration doivent être présents des représentants des salariés, mais aussi des personnalités qualifiées. Les fondations des entreprises de l’économie sociale, comme la Fondation Macif* ou la Fondation Crédit coopératif*, sont soumises aux mêmes règles.

Enfin, la majorité des fondations est placée sous l’égide de l’Institut de France ou de la Fondation de France*. Ces deux institutions s’occupent de leur gestion en contrepartie du versement de 10 % des dotations. Ces 1 700 fondations, dites « abritées », n’ont pas de personnalité morale et n’ont donc pas le droit d’employer des salariés. Depuis avril 2006, le développement de fondations au service de la recherche et de l’enseignement supérieur est favorisé. On en recense une vingtaine. Dans ce cadre, trois dispositifs, s’inspirant des trois statuts précités, sont apparus : la fondation de coopération scientifique, la fondation partenariale, la fondation universitaire.

Par ailleurs, grâce à leur patrimoine, les fondations peuvent organiser des services d’utilité sociale* dans divers domaines : santé, culture, action sociale, etc. Citons, par exemple, l’Institut Pasteur, la Fondation Cartier, ou encore la Fondation Agir pour l’emploi.

La Fondation de France

La Fondation de France a été créée en 1969 pour encourager le mécénat*. Organisation privée, indépendante, apolitique et non confessionnelle, elle collecte et redistribue des dons et legs en faveur d’actions d’intérêt général dans tous les domaines : solidarité, santé et recherche médicale, culture, éducation, environnement. Elle accueille sous son égide des fondations créées par des mécènes. Elle soutient plus particulièrement des actions associatives qui apportent des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal pris en charge par la collectivité, s’appuyant généralement pour cela sur des appels à projet. La Fondation de France est reconnue d’utilité publique.

Contact : 40 av. Hoche, 75008 Paris, tél. : 01 44 21 31 00, site : www.fdf.org, courriel : fondation@fdf.org