Un fonds de garantie mutuelle ou fonds de caution mutuelle est un outil reposant sur une logique de solidarité économique par mutualisation des risques. Il garantit au prêteur qu’il sera remboursé de sa créance en cas de défaillance de l’emprunteur et, par là même, il facilite l’accès au crédit. Ce mécanisme est utilisé dans de très nombreux cas, que ce soit pour des particuliers ou des personnes morales, et est particulièrement adapté aux associations qui ont souvent des garanties insuffisantes ou inadéquates. Pour l’emprunteur, une telle garantie peut jouer un effet de levier pour la mobilisation d’autres ressources.
Juridiquement, ces fonds sont des dépôts en indivision, dotés principalement par les emprunteurs, pour couvrir collectivement les risques de non-paiement d’une dette ou de non-respect d’un engagement financier de l’un ou de plusieurs d’entre eux.
Chaque bénéficiaire participe au fonds en versant un pourcentage de la somme pour laquelle il appelle la garantie. Lorsque l’un d’entre eux ne peut pas rembourser la dette pour laquelle il a demandé la garantie, le fonds se substitue à lui en versant au créancier le montant pour lequel il a été sollicité. Lorsque la garantie d’un bénéficiaire arrive à échéance, ce dernier récupère la quote-part qu’il avait versée à sa demande de garantie, majorée d’éventuels intérêts et minorée des contentieux auxquels le fonds a dû faire face pendant toute la durée de sa garantie au prorata de sa participation dans le fonds.
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