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Fonds propres

Définition
par Thomas Outis, historien
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Les associés d’une société de droit commun constituent son patrimoine en lui apportant une partie de leur patrimoine personnel (apports en capital représentés par des parts sociales ou des actions). Cet apport leur donne un droit illimité et exclusif sur la totalité des profits. Les associés prennent en contrepartie le risque de l’entreprise qui est, en cas de pertes, de ne récupérer ni leur capital ni les profits qui n’auraient pas été encore distribués. Ainsi, la sécurité des tiers, mais aussi des associés*, est constituée avant tout par l’actif net de la société, égal à la différence entre ce qu’elle possède (son actif) et ce qu’elle doit aux créanciers (passif aux tiers). Cet actif net est lui-même égal aux capitaux propres, c’est-à-dire le capital apporté par les associés majoré des bénéfices non distribués (mis en réserve ou conservés en report) et diminué des pertes. Les fonds propres sont ces capitaux propres augmentés de certains apports d’associés* ou de tiers autres qu’en capital, mais qui, comme celui-ci, ne sont théoriquement pas remboursables avant la dissolution de la société, et uniquement après que tous les créanciers ont été désintéressés (titres d’emprunts subordonnés).


Les entités économiques de l’économie sociale ne reposent ni sur le principe de l’affectation patrimoniale ni sur le but lucratif. Ni les associations, ni les mutuelles de santé* ou d’assurances* n’ont un capital social* ; il peut y être remplacé par des apports* à fonds perdus (fonds d’établissement dans les mutuelles, apports sans droit de reprise, dons et legs dans les associations) qui ne constituent pas un droit de propriété et ne sont pas rémunérés. Le capital existe dans les coopératives, qui depuis 1947 sont juridiquement des sociétés, mais il n’y joue pas le même rôle que dans les sociétés de droit commun. Sans doute est-il exposé au risque d’imputation des pertes, mais il est en règle générale variable, c’est-à-dire remboursable aux associés avant même le terme de la société, et sa rémunération est un intérêt limité et non pas un droit illimité sur tous les profits de l’entreprise : il ne joue de ce fait qu’un rôle subordonné dans le financement stable de l’actif, qui est la fonction économique des capitaux propres. Ainsi, dans les institutions de l’économie sociale, ce sont au premier chef les réserves qui assurent d’autant plus efficacement ce rôle qu’en raison de l’absence de but lucratif, elles ne sont ni distribuables aux membres, ni incorporables au capital remboursable. Comme dans les sociétés de droit commun, les fonds propres peuvent comprendre aussi des titres d’emprunts subordonnés (titres participatifs* dans les coopératives, titres associatifs dans les associations).