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Gestion démocratique

Définition
par Imad Tabet, Crédit coopératif
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Malgré leur diversité, les entreprises de l’économie sociale adhèrent à des principes communs, qui fondent leur différence par rapport aux autres modèles entrepreneuriaux. Parmi ces principes, la gestion démocratique est l’un des plus importants. Selon la définition la plus répandue, les entreprises de l’économie sociale sont gérées démocratiquement car elles appliquent le principe « une personne, une voix »* selon lequel leurs membres ont le même droit de vote aux assemblées générales*, quel que soit leur apport* au fonctionnement de l’entreprise.


Cette première définition de la gestion démocratique mérite toutefois quelques précisions. D’une part, la répartition égalitaire des droits de vote lors de l’assemblée générale ne suffit pas à assurer une gestion démocratique de l’entreprise : il faut que l’assemblée générale soit effectivement saisie des décisions stratégiques et que la représentativité des membres des instances gouvernantes de l’entreprise soit réelle. D’autre part, il peut exister différentes catégories de membres avec une répartition spécifique des droits de vote (existence de collèges avec un nombre de voix préétabli, par exemple). Ces règles spécifiques ont généralement pour objet d’impliquer dans la gestion de l’entreprise diverses parties prenantes, en assurant un équilibre des pouvoirs.


Ces quelques considérations révèlent la difficulté de définir avec précision le principe de gestion démocratique, qui peut s’appliquer différemment selon le mode d’organisation de l’entreprise. Voici la définition proposée par l’Alliance coopérative internationale (ACI*) : « Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres, qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle "un membre, une voix" ; les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique. » Cette définition propre aux coopératives peut s’appliquer aux autres entreprises d’économie sociale, mutuelles et associations. Pour ces dernières, la loi de 1901* confère l’exercice du pouvoir à l’assemblée générale mais ne précise pas le mode de répartition des droits de vote, qui est défini par les statuts propres à chaque association.