L’assemblée générale (AG) est l’instance décisionnelle majeure des structures de l’économie sociale. C’est elle qui constitue l’association, la coopérative ou la mutuelle, qui élit les administrateurs et qui adopte annuellement le rapport moral et financier. C’est encore elle qui se réunit…plus

Une association de fait est une association non déclarée, qui s’est formée librement, « sans autorisation ni déclaration préalable », comme le permet la loi de 1901*. Par conséquent, elle n’a pas de capacité juridique et ne peut donc mener d’action en…plus

  Les associations reconnues d’utilité publique sont des associations déclarées* qui ont acquis ce statut particulier par décret en Conseil d’Etat. Pour bénéficier de cette reconnaissance, les associations doivent avoir un but d’intérêt général dans les domaines philanthropiques, sociaux, sanitaires, éducatifs,…plus

  Les associations intermédiaires (AI) sont des acteurs importants de l’insertion par l’activité économique*. Elles embauchent puis « mettent à disposition » de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises, à titre onéreux mais à but non lucratif, des personnes sans emploi en difficulté…plus

  Les porteurs de parts du capital d’une société sont désignés par le terme d’associés, y compris dans les coopératives. Les coopérateurs*, qui sont tenus de détenir au moins une part sociale* de leur coopérative, sont des associés. Mais cette part…plus

  Le terme autogestion signifie au sens littéral « gestion par soi-même ». Ses postulats sont la suppression de toute distinction entre dirigeants et dirigés, ainsi que l’affirmation de l’aptitude des hommes à s’organiser collectivement. L’autogestion implique donc la mise en place d’une…plus

  La loi bancaire de 1984, toujours en vigueur sur ce point, parle de « banque mutualiste ou coopérative ». Banque mutualiste est donc devenu aujourd’hui, dans le droit français, synonyme de banque coopérative*. Cependant, historiquement, une différence existait. Les banques mutualistes, fondées…plus

  La participation à une association ou à une mutuelle comporte plusieurs degrés d’implication : depuis le simple adhérent*, le bénéficiaire plus ou moins régulier des services ou rencontres proposées par l’organisation, le membre qui revendique ou s’exprime, jusqu’au travailleur bénévole qui…plus

  Issu d’une famille modeste, Louis Blanc a pu poursuivre ses études grâce à une bourse. Il devient ainsi journaliste, puis rédacteur en chef d’un journal d’opposition à la monarchie. Il le quitte après avoir soutenu la thèse, jugée subversive, que…plus

Né à Dijon, ville de « robins » (juristes), Etienne Cabet y fait tout naturellement son droit et devient avocat. Après un passage dans la société secrète créée par Buchez*, il est élu député de la Côte-d’Or en 1831. Il crée un…plus

  Le capital social d’une entreprise réunit les fonds investis par ses fondateurs afin de financer son activité (auxquels peuvent s’ajouter des sommes prêtées sous forme de comptes courants d’associés). Dans une coopérative, le capital social est constitué de la somme…plus

  Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des parts de capital de coopératives qui diffèrent fondamentalement des parts sociales* : en effet, les CCI ne confèrent pas de droit de vote mais donnent droit, en cas de liquidation, à leur quote-part de l’actif…plus

  En 1980, les acteurs français de l’économie sociale, réunis au sein du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (voir Ceges*), ont publié une Charte de l’économie sociale. Ce texte formalise les principes, les valeurs*, les caractéristiques communes…plus

  Les formes modernes de l’économie sociale procèdent pour la plupart d’institutions ou de pratiques nées d’une inspiration chrétienne, avant la révolution industrielle. La mutualité* a son origine dans les sociétés de secours mutuel* greffées sur les confréries religieuses, les associations…plus

  Le code de la mutualité regroupe les textes législatifs et réglementaires applicables aux mutuelles de santé*, à leurs unions et à leurs fédérations. La première codification des dispositions régissant le fonctionnement de ces mutuelles dites « mutuelles 45 » est intervenue dans le…plus

  Au nombre de quatre, les collèges coopératifs sont des associations de formation, d’étude et de recherche-action. Ils sont fédérés dans un groupement des collèges coopératifs. Le collège créé à Paris en 1959 par Henri Desroche*, professeur à l’Ecole des hautes…plus

  Les communautés de travail ont constitué un ensemble d’une cinquantaine d’entreprises autogérées qui se sont développées en France entre 1942 et 1954, à partir d’une expérience originale qui servira de modèle pour l’ensemble du mouvement : la communauté Boimondau, pour « Boîtiers de montres…plus