L’assemblée générale (AG) est l’instance décisionnelle majeure des structures de l’économie sociale. C’est elle qui constitue l’association, la coopérative ou la mutuelle, qui élit les administrateurs et qui adopte annuellement le rapport moral et financier. C’est encore elle qui se réunit…plus

Une association de fait est une association non déclarée, qui s’est formée librement, « sans autorisation ni déclaration préalable », comme le permet la loi de 1901*. Par conséquent, elle n’a pas de capacité juridique et ne peut donc mener d’action en…plus

  Les associations reconnues d’utilité publique sont des associations déclarées* qui ont acquis ce statut particulier par décret en Conseil d’Etat. Pour bénéficier de cette reconnaissance, les associations doivent avoir un but d’intérêt général dans les domaines philanthropiques, sociaux, sanitaires, éducatifs,…plus

  Les associations intermédiaires (AI) sont des acteurs importants de l’insertion par l’activité économique*. Elles embauchent puis « mettent à disposition » de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises, à titre onéreux mais à but non lucratif, des personnes sans emploi en difficulté…plus

  Les porteurs de parts du capital d’une société sont désignés par le terme d’associés, y compris dans les coopératives. Les coopérateurs*, qui sont tenus de détenir au moins une part sociale* de leur coopérative, sont des associés. Mais cette part…plus