Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Glossaire

Découvrez l'économie sociale et solidaire en 220 définitions tirées du Hors-série d' Alternatives économiques, L'économie sociale de A à Z

Définition

Cabet, Etienne (1788-1856)

Né à Dijon, ville de « robins » (juristes), Etienne Cabet y fait tout naturellement son droit et devient avocat. Après un passage dans la société secrète créée par Buchez*, il est élu député de la Côte-d’Or en 1831. Il crée un…plus
Définition

Caisse d’épargne

  L’argent peut être facteur de progrès et ses vertus positives doivent être diffusées à tous les échelons de la société : telle est la conviction des fondateurs de la première Caisse d’épargne, à Paris, en 1818. Leur objectif est d’encourager à…plus
Définition

Capital social

  Le capital social d’une entreprise réunit les fonds investis par ses fondateurs afin de financer son activité (auxquels peuvent s’ajouter des sommes prêtées sous forme de comptes courants d’associés). Dans une coopérative, le capital social est constitué de la somme…plus
Définition

Capital-risque solidaire

  Le capital-risque solidaire est en premier lieu une forme de capital-risque, en ce sens qu’il consiste à apporter des fonds propres* ou quasi-fonds ­propres à des entreprises en développement. Il peut prendre plusieurs formes d’organismes de capital-risque solidaire, comme la Sifa,…plus
Définition

Certificats coopératifs d’investissement

  Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des parts de capital de coopératives qui diffèrent fondamentalement des parts sociales* : en effet, les CCI ne confèrent pas de droit de vote mais donnent droit, en cas de liquidation, à leur quote-part de l’actif…plus
Définition

Charte de la mutualité

  Votée en avril 1898, la Charte de la mutualité a offert, à l’époque, un nouveau tremplin au développement mutualiste : suppression des limites communales et du nombre d’adhérents* pour le recrutement des sociétés de secours mutuel*, incitation à l’adhésion des femmes et…plus
Définition

Charte de l’économie sociale

  En 1980, les acteurs français de l’économie sociale, réunis au sein du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (voir Ceges*), ont publié une Charte de l’économie sociale. Ce texte formalise les principes, les valeurs*, les caractéristiques communes…plus
Définition

Chiffres (de l’économie sociale)

Construites autour d’un projet avec une double dimension (socioéconomique et sociopolitique), les entreprises de l’économie sociale constitueront toujours un ensemble aux contours flous en raison même des dynamiques qui les animent. Souvent à l’origine de nouvelles activités, les initiatives de…plus
Définition

Chrétiens sociaux

  Les formes modernes de l’économie sociale procèdent pour la plupart d’institutions ou de pratiques nées d’une inspiration chrétienne, avant la révolution industrielle. La mutualité* a son origine dans les sociétés de secours mutuel* greffées sur les confréries religieuses, les associations…plus
Définition

Cigales

  Les clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (Cigales), nés en 1983, visent à développer une pratique différente de l’utilisation de son capital. Un club réunit 5 à 20 personnes, qui apportent chacune de 7,50 à 457 euros d’épargne…plus
Définition

Code de la mutualité

  Le code de la mutualité regroupe les textes législatifs et réglementaires applicables aux mutuelles de santé*, à leurs unions et à leurs fédérations. La première codification des dispositions régissant le fonctionnement de ces mutuelles dites « mutuelles 45 » est intervenue dans le…plus
Définition

Collectivités locales et territoriales

  L’économie sociale s’est d’abord structurée et a été reconnue au niveau national (le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives, ancêtre du Ceges*, et la Délégation interministérielle à l’économie sociale, ancêtre de la Diieses*). Néanmoins, dès 1984,…plus
Définition

Collège coopératif

  Au nombre de quatre, les collèges coopératifs sont des associations de formation, d’étude et de recherche-action. Ils sont fédérés dans un groupement des collèges coopératifs. Le collège créé à Paris en 1959 par Henri Desroche*, professeur à l’Ecole des hautes…plus
Définition

Commerce équitable

  Le projet du commerce équitable est de construire un modèle différent d’échanges Nord-Sud, basé sur d’autres rapports entre les consommateurs des pays riches et les producteurs des pays pauvres. Concrètement, il consiste à acheter des produits agricoles ou artisanaux à…plus
Définition

Communauté de travail

  Les communautés de travail ont constitué un ensemble d’une cinquantaine d’entreprises autogérées qui se sont développées en France entre 1942 et 1954, à partir d’une expérience originale qui servira de modèle pour l’ensemble du mouvement : la communauté Boimondau, pour « Boîtiers de montres…plus
Définition

Conseil d’administration

  Le conseil d’administration (CA) d’une association, d’une mutuelle ou d’une coopérative est élu démocratiquement par l’assemblée générale*. Le CA désigne également parmi ses membres, par la voie de l’élection démocratique, un bureau qui est généralement constitué d’au minimum un président, un…plus
Définition

Coopérateur

  Une coopérative est avant tout un groupement de personnes*. Chaque coopérateur est lié à sa coopérative par un double rapport d’association et d’activité (voir double qualité*). Il participe à sa gestion démocratique* et assume une part de responsabilité. Dans une…plus
Définition

Coopération agricole

  La coopération agricole trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la mobilisation des syndicats agricoles face à la crise du phylloxéra qui décima les cultures en France. Des coopératives d’achat furent alors créées, avec le soutien de l’Etat,…plus
Définition

Coopérative

  Les 40 ouvriers – dont 28 tisserands – qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale* ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant pas la première des…plus
Définition

Coopérative de commerçants détaillants

  La coopérative de commerçants détaillants est une forme juridique utilisée par 95 % des acteurs du commerce associé. Elle permet d’associer des entrepreneurs indépendants, propriétaires d’un ou plusieurs points de vente, afin d’organiser des réseaux de points de vente (magasins, agences,…plus
Définition

Coopérative de consommation

  Il ne faut pas confondre les coopératives de consommation, où les co­opérateurs* sont les clients, avec les coopératives de commerçants*, où les coopérateurs sont les propriétaires des magasins qui se regroupent pour se doter d’une enseigne et d’une centrale d’achat…plus
Définition

Coopérative de deuxième degré

  Lorsqu’une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s’agit d’une coopérative de deuxième degré. C’est un outil de mutualisation de certaines fonctions et missions spécifiques. En France, il est plutôt d’usage de créer des unions entre…plus
Définition

Coopérative de logement

Les coopératives de logement regroupent les coopératives d’habitation (qui construisent et louent), les coopératives de construction (qui construisent pour le compte de leurs associés et constituent donc une forme d’accession à la propriété) et les coopératives d’auto-construction (où les associés…plus
Définition

Coopérative de transport

  C’est la loi du 20 juillet 1983 qui parle pour la première fois de coopératives d’entreprises de transport. Il peut s’agir soit de Scop*, dans lesquelles les associés* sont des salariés qui possèdent en commun le matériel de transport, soit de…plus
Définition

Coopérative de travail

  Une coopérative de travail est une société coopérative dont les membres associés* sont les personnes qui y travaillent. Elle vise à permettre à ses ­membres d’exercer leur métier dans le cadre collectif de la coopérative. On parle de coopérative de…plus
Définition

Coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

  Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) accueillent des porteurs de projets et sécurisent leur démarche entrepreneuriale par la mutualisation de moyens et un accompagnement coopératif. Leur activité s’articule autour de trois axes : l’hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité…plus
Définition

Coopérative d’agriculteurs

  Les coopératives d’agriculteurs regroupent, comme leur nom l’indique, des exploitants agricoles. Les plus connues sont les coopératives agricoles*, qui offrent des services en amont et en aval de l’activité agricole. On trouve ainsi des coopératives d’approvisionnement, qui achètent du matériel…plus
Définition

Coopérative d’artisans

  C’est une loi de 1983 qui organise la constitution de sociétés coopératives artisanales : l’entreprise artisanale ne disparaît pas, mais peut adhérer à cette forme de coopérative, soit pour constituer un groupement d’achat, soit pour répondre à des appels d’offres (groupement…plus
Définition

Coopérative d’entreprises

Les coopératives d’entreprises sont des groupements de sociétés personnelles ou capitalistes. Elles assurent un certain nombre de tâches au bénéfice de leurs associés*. Elles représentent une mise en commun des moyens qui constitue souvent une solution face à la concurrence…plus
Définition

Coopérative d’épargne et de crédit

Les banques coopératives* sont nées de la coopération de crédit, dont l’objectif était de permettre aux ménages et petites entreprises ne disposant pas de garanties suffisantes d’accéder au crédit. Les emprunteurs pouvaient ainsi éviter de tomber sous la coupe des…plus
Définition

Coopérative maritime

  Les premières coopératives maritimes sont nées à la fin du XIXe siècle du regroupement d’artisans pêcheurs afin d’acheter de la rogue – œufs de poissons salés, généralement harengs ou morues, utilisés comme appâts pour la sardine – à de meilleures conditions. Ces coopératives d’avitaillement…plus
Définition

Coopérative scolaire

  Les coopératives scolaires, « sociétés d’élèves gérées par eux avec l’aide des adultes de la communauté éducative en vue de la réalisation de projets communs » sont, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, des structures d’éducation à la vie…plus
Définition

Coopératives sociales italiennes

Dès les années 1960 apparaissent en Italie* des expériences d’utilisation de la forme coopérative pour des activités de solidarité dans le domaine des services à la personnes. Mais c’est au cours des années 1970 que le phénomène prendra son essor, avant d’exploser…plus
Définition

Cotisation

  Les règles adoptées par les mutuelles de santé* en matière de cotisations les distinguent clairement des compagnies d’assurances privées. Refusant de sélectionner leurs adhérents en fonction du risque ou de leur état de santé, elles ne veulent pas non plus…plus
Définition

Cotisation variable

  A la différence des primes d’assurance exigées par les compagnies d’assurances à caractère capitaliste, les cotisations prélevées par les compagnies d’assurance mutuelle peuvent être variables si leurs statuts le spécifient. En effet, en raison de la double qualité* des assurés,…plus
Définition

Crédit coopératif

  Le Crédit coopératif est, comme son nom l’indique, une banque coopérative. Présent sur l’ensemble du territoire français, son originalité tient à son mode de gouvernance* ainsi qu’à ses clientèles d’élection et à ses sociétaires*. Le Crédit coopératif est l’héritier de la…plus

Partenaires