Glossaire

Définition

Le Play, Frédéric (1806-1882)

Polytechnicien, Frédéric Le Play évolue d’abord parmi les disciples de Saint-Simon* et de l’industrialisme. Mais, chargé de réorganiser un complexe minier où travaillent 45 000 salariés, il s’intéresse aux aspects sociaux de ce monde en plein bouleversement. Il est, avec la publication…plus

Définition

Libre adhésion

Le principe de libre adhésion est un pilier fondamental de l’économie sociale. Il suppose une liberté totale dans l’initiative d’adhésion à une structure de l’économie sociale (coopérative, mutuelle, association) et autorise également les adhérents* à quitter cette structure quand ils…plus

Définition

Loi de 1867 sur le capital variable

Dans un contexte de forte expansion économique et industrielle, le régime de Napoléon III a cherché à créer les cadres juridiques indispensables à l’émergence de sociétés de capitaux nécessaires aux investissements requis par la grande industrie. C’est à cette fin qu’a…plus

Définition

Loi de 1901 sur les associations

La loi du 1er juillet 1901, en disposant que « les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable », rompt avec un siècle de subordination des associations à un régime de police. Malgré la Déclaration des droits de…plus

Définition

Loi de 1908 sur les associations

Les associations ayant leur siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle sont soumises au régime du « droit local », inspiré du système allemand, et non à la loi de 1901*, qui prévaut dans le reste de l’Hexagone. On les…plus

Définition

Loi de 1947 sur les coopératives

La loi du 10 septembre 1947 « portant statut de la coopération » sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives : elle définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises. Votée au lendemain de la…plus

Définition

Loi de 1978 sur les Scop

La loi du 19 juillet 1978 « portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop*) » vise à faciliter la création de coopératives de salariés – apparues dès le début du XIXe siècle – dans un contexte marqué par la montée du chômage. Le texte autorise…plus

Définition

Lucrativité limitée

Contrairement à une idée communément répandue, il ne faut pas confondre économie sociale et économie à but non lucratif. Au sens strict et juridique, la non-lucrativité* correspond à l’impartageabilité des réserves*, c’est-à-dire à l’impossibilité pour les membres associés de valoriser…plus

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