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Glossaire

Découvrez l'économie sociale et solidaire en 220 définitions tirées du Hors-série d' Alternatives économiques, L'économie sociale de A à Z

Définition

Non-lucrativité

Juridiquement, la non-lucrativité correspond à l’impartageabilité des bénéfices et des réserves. Elle est inhérente à la définition de l’association en tant que mise en commun d’activités et de connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est…plus
Définition

Non-redistribution individuelle des profits

A lire la loi de 1901*, le principe associatif consiste à réunir des personnes qui « mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de se partager des bénéfices ». Les excédents dégagés par l’activité économique d’une…plus

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