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Glossaire

Découvrez l'économie sociale et solidaire en 220 définitions tirées du Hors-série d' Alternatives économiques, L'économie sociale de A à Z

Définition

Quart réservataire

  Le quart réservataire, qui figurait dans l’avant-dernier code des marchés publics*, concernait l’obligation faite aux acheteurs publics, lorsque les marchés étaient divisés en quatre lots strictement fongibles, de réserver un lot sur quatre pour l’attribuer à une coopérative ouvrière s’étant…plus
Définition

Quatre P (Règle des)

Les instructions fiscales de 1998 et 1999 précisent en France les conditions de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux. D’après celles-ci, une association peut en être exonérée quand elle se distingue des entreprises du secteur marchand sur quatre points, selon la règle…plus
Définition

Québec

Malgré une utilisation restreinte à la fin du XIXe siècle, le concept d’économie sociale était méconnu des acteurs québécois concernés jusqu’en 1995. Dix ans plus tard, le Québec peut être considéré comme l’une des sociétés où l’économie sociale s’est imposée par…plus

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