Elle trône au fronton de tous les bâtiments de la République, mais chacun sait bien qu’il s’agit d’affirmer le principe de l’égalité de droits de tous les citoyens, au sortir de l’Ancien Régime, et non d’assurer une égalité de conditions…plus
Dans un contexte de chômage fort, la contribution de l’économie sociale et solidaire (ESS) en termes d’emplois devient un critère d’appréciation de son importance. Grâce aux travaux de l’Insee, repris dans une note détaillée de l’Observatoire national de l’économie sociale et…plus
L’économie sociale a toujours eut une visée éducative, à la fois pour diffuser son propre modèle et pour participer à la construction d’une citoyenneté politique et économique. De ce fait, l’accès au savoir a été conçu comme fortement ancré dans…plus
Depuis quelques années, l’expression « entreprendre autrement » rencontre un succès croissant tant auprès des médias que des organismes de l’économie sociale. Elle constitue un slogan d’autant plus efficace qu’elle est entourée d’un certain flou. Il est ainsi utilisé à la fois…plus
Les concepts d’entrepreneuriat social et d’entrepreneur social sont apparus en France dans le courant des années 1990. Ils rapprochent deux termes traditionnellement considérés comme antagonistes : l’entrepreneuriat et le social. Mais ils recouvrent des pratiques existant depuis longtemps. Le terme entrepreneuriat social…plus
Une entreprise de travail associé est une entreprise dont la majorité des travailleurs, appelés aussi employés (ou salariés), sont associés* de l’entreprise et décident collectivement de son avenir. Elle peut prendre la forme d’une société commerciale classique, dans laquelle le…plus
Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) utilisent les offres d’emploi du secteur du travail temporaire qu’elles proposent à des personnes en difficulté qui sont plutôt en fin de parcours d’insertion. Le fonctionnement est le même que…plus
Nées dans les années 1980, les entreprises d’insertion (EI), tout en s’inscrivant dans des marchés concurrentiels, ont pour spécificité d’employer des personnes en difficulté auxquelles elles assurent un accompagnement social. Les personnes ainsi embauchées (jeunes en grande difficulté, chômeurs de très longue…plus
La notion d’entreprise sociale semble avoir émergé à peu près en même temps, au début des années 1990, dans deux contextes très différents, l’un américain et l’autre italien. Aux Etats-Unis, elle a trouvé un premier écho significatif à travers des business…plus
La loi du 19 février 2001 dite « Fabius » sur l’épargne salariale a défini la notion d’entreprise solidaire. Par la suite, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d’obtenir l’agrément…plus
L’épargne de partage est une forme d’épargne solidaire* dans laquelle tout ou partie de la rémunération tirée d’un compte d’épargne ou d’un actif financier est reversé sous forme de don à un organisme menant des activités d’intérêt général* et habilité…plus
L’épargne solidaire est apparue en France au début des années 1980 avec la création, par le Crédit coopératif* et le Comité catholique contre la faim et pour le développement, du premier placement de partage, le fonds commun de placement (FCP) Faim…plus
Esfin-Ides est un groupe spécialisé dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de l’économie sociale ou à forte responsabilité sociale et environnementale. Il comprend le holding Esfin, dont le capital est détenu par des organisations tels la…plus
En Espagne, la démocratie*, la liberté d’association et d’expression, ainsi que l’édification tardive d’un Etat-providence ont créé un terrain favorable au développement de la société civile* et de l’économie sociale depuis la fin de la dictature, il y a plus…plus
L’économie sociale est présente dans toute l’Union européenne et, au-delà, sur tout le continent européen. Très développée à l’Ouest, elle est renaissante en Europe centrale et orientale. Elle est identifiée par ses principes (libre adhésion*, gestion démocratique*, juste répartition des…plus
Les excédents nets de gestion (ENG) sont une notion propre aux Scop* et sont définis dans la loi de 1978* qui régit le statut des Scop en France. La notion d’ENG vise à définir le périmètre du bénéfice pouvant être réparti…plus
La question du genre dans les entreprises de l’économie sociale se pose différemment dans les mutuelles, les coopératives ou les associations. En outre, elle doit être appréhendée sous les angles divers du simple sociétariat*, du militantisme ou de la parité.
L’admission…plus
Les groupes coopératifs, confrontés à la nécessité de nouer des alliances industrielles, commerciales et financières, peuvent filialiser tout ou partie de leurs outils industriels et commerciaux. Dans ce cadre, plusieurs d’entre eux ont développé des structures de type holding pour…plus
Les finances solidaires visent à soutenir des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle. Elles sont apparues dans un contexte de développement du chômage de masse. Une poignée de militants souhaitant alors permettre à des personnes n’ayant pas accès…plus
En France, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat* définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt…plus
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il utilise…plus
Un fonds de garantie mutuelle ou fonds de caution mutuelle est un outil reposant sur une logique de solidarité économique par mutualisation des risques. Il garantit au prêteur qu’il sera remboursé de sa créance en cas de défaillance de l’emprunteur…plus
Les fonds de partage sont des fonds communs de placement dont une partie des revenus annuels est reversée par le souscripteur, sous forme de don, à une association ou fondation* pour soutenir ses actions. C’est une des formes de l’épargne…plus
Les associés d’une société de droit commun constituent son patrimoine en lui apportant une partie de leur patrimoine personnel (apports en capital représentés par des parts sociales ou des actions). Cet apport leur donne un droit illimité et exclusif sur…plus
Charles Fourier connut bien des déboires dans sa vie. Né à Besançon, il se lance – comme son père – dans le commerce et s’y ruine. Il n’échappe à l’échafaud révolutionnaire qu’en s’enrôlant dans l’Armée du Rhin, qu’il quitte, après avoir sauvé…plus
L’objet d’un Gaec est l’exploitation, par la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles des exploitations familiales, de biens agricoles, apportés par les associés*, achetés ou pris à bail par ce groupement, ou encore mis à…plus
Garrigue est une société coopérative de capital-risque créée en 1985. Elle investit en fonds propres dans des entreprises à forte plus-value sociale et environnementale. Outre la pérennité économique, trois critères président aux décisions d’investissement : l’utilité sociale, le respect de l’être…plus
Malgré leur diversité, les entreprises de l’économie sociale adhèrent à des principes communs, qui fondent leur différence par rapport aux autres modèles entrepreneuriaux. Parmi ces principes, la gestion démocratique est l’un des plus importants. Selon la définition la plus répandue,…plus
Un organisme a une gestion désintéressée lorsque ses membres ou ses dirigeants ne prélèvent, directement ou indirectement, aucune part des résultats de celui-ci, sous quelque forme que ce soit. Cette notion s’applique essentiellement aux associations. Elle est pour celles-ci la…plus
Professeur à la faculté de droit de Paris et au Collège de France, membre de plusieurs dizaines de coopératives, Charles Gide a connu la célébrité grâce à ses Principes d’économie politique, manuel qui a été publié en France en 26 éditions…plus
Jean-Baptiste André Godin est né à Esquéhéries, près de Guise (Aisne), le 26 janvier 1817. Il quitte sa région natale en 1835 pour rejoindre son oncle, maître serrurier à Condé (en Brie), puis le fils de ce dernier, à Bordeaux, où…plus
La gouvernance (ou gouvernement d’entreprise) peut être entendue, au sens large, comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et…plus
La notion de groupement de personnes s’oppose à celle de société de capitaux. Dans une société de capitaux, l’engagement des associés* se mesure au montant des capitaux apportés, sachant que ce qui les réunit est leur souci commun d’obtenir une…plus
Elaborée par l’International Accounting Standards Board (IASB), l’International Accounting Standard 32 (IAS 32) est une norme comptable internationale qui traite de la classification comptable des instruments financiers en dette ou en capital. Elle est applicable depuis 2005 en France et dans toute l’Union européenne,…plus
L’impact social d’une organisation ou d’une action désigne l’ensemble des changements sociaux durables qu’elle engendre, tant sur ses bénéficiaires directs ou indirects, que sur l’environnement ou la société en général : changements de comportements, renforcement durable des savoir-faire et des savoir-être,…plus
Il n’existe à ce jour que deux incubateurs sociaux en France : Antropia et Alter’Incub. Antropia, à l’initiative de la chaire Entrepreneuriat social de l’Essec*, accueille les porteurs de projets sociaux franciliens, grâce au soutien financier de la Caisse d’épargne* Ile-de-France.…plus
