La gouvernance (ou gouvernement d’entreprise) peut être entendue, au sens large, comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise de façon à assurer transparence et équilibre des pouvoirs entre le management*, les propriétaires de l’entreprise et leurs élus à l’assemblée générale, et les administrateurs.

La succession des scandales résultant d’une gouvernance défaillante (World-
Com, Enron ou encore Vivendi Universal) a entraîné une prise de conscience de l’opinion publique ainsi qu’une intervention du législateur dans différents pays. En France, à la suite de nombreuses réflexions (rapports Viénot, rapport Bouton…), la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 a posé des règles de « bonne » gouvernance. L’objectif principal était de moderniser le contrôle des comptes et de renforcer la transparence au sein des entreprises pour assurer une meilleure information des actionnaires.

Au-delà de la diversité des statuts, la gouvernance des entreprises de l’économie sociale est caractérisée par trois spécificités fondamentales. La première est qu’à la différence des sociétés capitalistes classiques dans lesquelles l’autorité est conférée par la détention du capital, le pouvoir dans les entreprises de l’économie sociale remonte de la base vers le management. La légitimité émane du vote et de l’adhésion des sociétaires* ou des adhérents*. Deuxième spécificité, les processus de décision ne sont pas dictés par un actionnaire de référence. Ils sont, au contraire, fidèles au principe démocratique « une personne, une voix »*. Débat, recherche de consensus et décisions collectives sont des caractéristiques fortes de la gouvernance des entreprises de l’économie sociale. Enfin, troisième spécificité, dans les entreprises capitalistes, les éléments de la gouvernance sont déterminés en fonction de l’objectif principal poursuivi : la rentabilisation maximale du capital. En revanche, les entreprises de l’économie sociale considèrent la recherche du profit comme un moyen pour réaliser leur projet et non comme un objectif en soi. Ce sont des entreprises à « but non lucratif » (comme les sociétés d’assurance mutuelle*) ou à « lucrativité limitée » (comme les Scop*, où une partie des bénéfices est réinvestie dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables* pour en assurer la pérennité).

Comme toute entreprise, les organisations de l’économie sociale ont l’obligation d’être sans cesse en mouvement pour adapter leur gouvernance et la rendre toujours plus transparente et efficace. Elles doivent aussi défendre leur identité pour éviter que des règles pertinentes pour les entreprises capitalistes classiques ne leur soient appliquées sans tenir compte de leurs caractéristiques propres. Il s’agit là d’un enjeu fondamental pour l’avenir de l’économie sociale.
Pour en savoir plus : « La démocratie, principe de gouvernement des mutuelles du Gema », Gema*, 2004. Document disponible sur le site : www.gema.fr