Le Parlement français et le Parlement européen comptent chacun un intergroupe parlementaire de l’économie sociale. Ces collectifs d’élus réunissent des députés de différents bords politiques, qui partagent la volonté de défendre dans le travail législatif les intérêts de l’économie sociale, en évitant notamment toute évolution fiscale ou statutaire susceptible de dégrader la position concurrentielle de ses organisations.
L’intergroupe du Parlement français a été créé en 1981. Celui du Parlement européen remonte quant à lui à 1990 ; il a été supprimé en 1999, faute de réunir le soutien d’élus issus d’au moins trois groupes politiques, puis reconstitué en 2002 à l’initiative de Marie-Hélène Gillig, alors eurodéputée française socialiste. Dans le cadre de ses travaux, l’intergroupe européen a émis des préconisations à destination de la Commission afin que soit institué un statut européen de coopérative, un résultat atteint en juillet 2003 (voir SCE*). Il a également formulé des propositions pour l’établissement des statuts d’associations et de mutuelles européennes (voir Mutuelle européenne*).
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