L’internationalisation n’est pas un enjeu nouveau pour l’économie sociale. De nombreuses associations ont une dimension multinationale – telle la Croix-Rouge – et les mouvements mutualiste et coopératif n’ont pas attendu la phase actuelle de la mondialisation* pour développer des liens et échanger des expériences au niveau international. Si la plupart des structures de l’économie sociale opèrent sur des marchés de proximité, certaines d’entre elles, notamment dans le secteur financier, sont aujourd’hui confrontées à des concurrents mondialisés. Se développer au niveau européen ou mondial peut alors devenir pour elles une nécessité afin de bénéficier des mêmes économies d’échelle que leurs concurrents et préserver ainsi leur capacité à répondre au mieux aux attentes de leurs clients ou de leurs sociétaires*.
Le développement international peut prendre la forme d’une coopération entre acteurs d’un même secteur, afin de partager des savoir-faire communs ou de développer des filiales* permettant d’offrir à tous les sociétaires les services qu’ils attendent (à l’exemple d’Inter mutuelles assistance). Cette logique est à l’origine de structures communes qui permettent à des acteurs du même secteur de partager leurs expériences et leurs savoir-faire au niveau international (ainsi d’Euresa*, dans le domaine des sociétés mutuelles d’assurances).
L’internationalisation n’est pas seulement une affaire de stratégie d’entreprise. Elle concerne aussi le cadre normatif dans lequel se développent les structures de l’économie sociale et qui leur permet d’affirmer en pratique leurs valeurs et leurs principes. Alors que l’Union européenne s’affirme comme un espace toujours plus intégré sur le plan des lois et des normes, l’économie sociale a dû agir pour être reconnue à ce niveau, au-delà des statuts définis par les différentes législations nationales, comme en témoigne la création progressive de nouveaux statuts européens propres aux structures de l’économie sociale. Un statut de coopérative européenne (voir SCE*) a ainsi vu le jour. Malheureusement, il faudra encore attendre pour bénéficier d’un statut européen des mutuelles et des associations, la Commission Barroso ayant décidé de retirer ces projets du circuit législatif communautaire.
Un exemple de « véhicule coté » : Natixis
Natixis est une filiale commune aux groupes Caisse d’épargne* et Banque populaire créée le 6 juin 2006 sous statut de société anonyme. Chacun des deux groupes coopératifs détient actuellement 35,25 % de Natixis, qui détient lui-même 20 % des caisses ou des banques régionales des deux groupes. Cette détention prend la forme de certificats coopératifs d’investissement*, qui sont des actions sans droits de vote des sociétés coopératives.
Natixis est cotée en Bourse. Elle regroupe les activités de banque de financement, d’investissement et de services, incluant l’assurance crédit et le crédit à la consommation. Sa création répond au projet des deux groupes bancaires d’élargir leur gamme de services au-delà des produits assez largement standardisés des banques de détail qui constituent leur première activité. Face au risque de marginalisation, voire d’éviction en raison de la concentration bancaire, les banques coopératives ont en effet développé de nouvelles activités par le biais d’acquisitions et de créations de sociétés anonymes.
Cette organisation pose à la fois une question de projet et une question de gouvernance* cruciale dans la mesure où, en l’absence de contrôle coopératif, les filiales en société anonyme servent en premier lieu non pas la satisfaction du sociétaire* des coopératives-mères, mais un projet d’entreprise porté par la technostructure et censé maximiser la rémunération des actionnaires. Visant avant tout un objectif de rentabilité sur fonds propres*, Natixis prend de ce fait des risques plus importants que les banques coopératives (sa taille de bilan est ainsi environ trente fois supérieure à ses capitaux propres, comme la plupart des banques d’investissement). Une activité non directement approuvée par les sociétaires des coopératives-mères, dans une entreprise qui n’est pas sensibilisée aux principes coopératifs. L’éclatement de la bulle financière en 2008 a provoqué l’effondrement des titres des épargnants-actionnaires, représentant une perte globale pour le groupe sans doute supérieure au milliard d’euros. Cette crise a accéléré le projet de fusion des groupes Caisse d’épargne et Banque populaire, qui donnera naissance à l’un des premiers groupes bancaires européens.
Au niveau coopératif, cette expérience cruelle rappelle, d’une part, la portée déterminante du projet d’entreprise sur la stratégie de développement des groupes et, d’autre part, l’importance d’une gouvernance coopérative adaptée. Plus fondamentalement encore, elle rappelle qu’aucun investissement n’est neutre. Il semble évident que les groupes coopératifs devraient investir préférentiellement dans une économie sociale et durable plutôt que dans une économie spéculative. C’est l’une des questions que les acteurs de l’économie sociale posent aujourd’hui à leur banque coopérative* et qu’ils poseront sans aucun doute à l’avenir de façon croissante. Une question dont nous ne doutons pas de la complexité, mais qui exige inévitablement de la part des dirigeants une volonté de résistance, qui sera insuffisante si elle ne s’appuie pas sur des sociétaires et des actionnaires exprimant d’autres finalités que celle d’un retour sur investissement de leurs placements.
Jean-François Draperi, Recma
Le développement international des institutions de l’économie sociale est donc encore bridé par l’absence de statuts juridiques adaptés. Alors que les entreprises capitalistes peuvent créer des filiales ou procéder à des acquisitions qui demeurent sous leur contrôle via la propriété du capital, les entreprises de l’économie sociale, qui sont des groupements de personnes*, sont aujourd’hui souvent tenues de créer des sociétés de droit local, avec le risque de voir ces structures, en l’absence de tout lien capitalistique, choisir leur propre voie après avoir bénéficié d’importants transferts de savoir-faire. Ce risque peut évidemment être écarté en choisissant des partenaires qui partagent clairement les mêmes valeurs et disposent de l’ancrage sociétal et de la gouvernance* démocratique propres à éviter toute dérive.
Face à la concurrence dont elles sont l’objet, de nombreuses entreprises de l’économie sociale ont choisi de s’internationaliser en créant des filiales à l’étranger ou d’y racheter des sociétés de capitaux. Ces opérations de croissance externe supposent cependant de payer le prix reconnu par le marché, soit plusieurs fois la capitalisation des profits, des sommes souvent difficilement mobilisables sur la base des réserves ou des fonds propres* des entreprises de l’économie sociale. D’où un recours croissant aux marchés financiers pour lever les capitaux que le simple apport des sociétaires ne permettrait pas de réunir. Ce recours n’est toutefois pas sans risque : il faut nécessairement transférer une part des actifs vers la structure cotée pour séduire les investisseurs et satisfaire ensuite à leurs exigences en termes de rentabilité. Il faut aussi savoir contrôler les activités développées par ces « véhicules cotés », comme l’a malheureusement illustré la forte exposition à la crise financière de structures issues du monde coopératif (voir à ce propos l’encadré sur Natixis, page 109).
Le recours aux marchés financiers n’implique cependant pas nécessairement un renoncement aux valeurs de l’économie sociale. Tout dépend des choix stratégiques qui sous-tendent ce processus. Les entreprises qui ont cédé dans le passé aux sirènes des marchés étaient souvent déjà dirigées par un management* qui s’était affranchi du contrôle démocratique. Paradoxalement, le fait de ne pas avoir de capitaux à rémunérer a parfois permis de développer des stratégies de croissance pour la croissance, qui se sont ensuite adaptées à l’essor des marchés financiers. Plus que l’outil utilisé pour financer la croissance, c’est sa finalité qui doit être mise en débat.
- 525 lectures


