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Italie

Définition
par Enzo Pezzini, Confcooperative
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Le concept d’économie sociale en Italie trouve son origine dans la pensée du sociologue et économiste Giuseppe Toniolo (1845-1918), qui a publié en 1908 un Trattato di economia sociale. Mais ce concept n’a jamais été utilisé pour désigner un ensemble d’organisations et d’expériences, jusqu’à ce qu’il émerge en lien avec des initiatives et des programmes d’origine européenne.
Si on analyse l’économie sociale en Italie selon les composantes juri­diques qui la définissent pour l’Union européenne (coopératives, mutuelles, associations et fondations*), on s’aperçoit qu’il y a peu de liens internes entre ces composantes. Par conséquent, il n’y a pas de reconnaissance de la part des pouvoirs publics ou de l’opinion publique de l’économie sociale en tant qu’entité. Mais on peut examiner chacune de ses composantes, néanmoins présentes en Italie.
– Le mouvement coopératif : on compte en Italie environ 75 000 coopératives, leur apport à l’économie italienne représentant environ 8 % du produit intérieur brut (PIB). Aujourd’hui, le mouvement coopératif italien est globalement dans une phase de croissance et d’innovations, comme en témoigne, entre autres, l’extraordinaire essor des coopératives sociales italiennes*.
Traditionnellement, le secteur coopératif italien s’est organisé en s’appuyant sur les centrales coopératives, associations de représentation et de promotion de celui-ci. A la différence des organisations des autres pays d’Europe, qui regroupent une seule forme de coopérative, ces centrales organisent plusieurs secteurs (agriculture, pêche, crédit, consommation, logement, travail, etc.) au sein d’une instance unitaire des coopératives. Elles se sont historiquement constituées selon une logique politique et idéologique, en référence à la mouvance socialiste et communiste (la Legacoop) et catholique (la Confcoope­rative). Trois autres centrales existent également, beaucoup plus petites et récentes : l’Association générale des coopératives italiennes (AGCI), l’Union nationale des coopératives italiennes (UNCI) et Unicoop.
La loi reconnaît leur utilité publique et leur délègue l’exercice de la révision coopérative* périodique des organisations associées. Cette reconnaissance est même inscrite dans la Constitution italienne (article 45) : « La République reconnaît le rôle social de la coopération à caractère mutualiste et sans fin de spéculation privée. La loi en promeut et en favorise le développement avec les moyens les plus appropriés et en assure, avec les contrôles voulus, le caractère et les finalités ». La législation coopérative a été sensiblement révisée dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés en 2003.
– Le monde associatif ou tiers secteur : le monde associatif est plus connu en Italie sous le terme de non-profit (à but non lucratif) ou de terzo settore (tiers secteur*). Le tiers secteur est constitué des organisations de volontariat, des associations, des organisations non lucratives d’utilité sociale, des coopé­ratives sociales et autres formes juridiques qui poursuivent des objectifs sociaux en intégrant, complétant ou remplaçant parfois le secteur lucratif. Selon une définition assez vague, toutes les structures sociétaires qui ont une stabilité d’organisation, qui ne sont pas publiques et qui ne distribuent pas de profits en font partie.
L’Institut national de statistiques italien (ISTAT) a réalisé une photographie du secteur non-profit italien. En 2003, parmi les 235 000 organisations non-profit, les formes juridiques prédominantes étaient les associations de fait* (66 %), les associations déclarées* (26 %), les coopératives sociales de type A et B (3 %) et les fondations (2 %). Le chiffre d’affaires engendré par le secteur s’élève à environ 38 milliards d’euros, ce qui représente une contribution de 2,7 % au PIB national. 60 % des recettes totales se concentrent dans les services sociaux, la santé, la culture, le sport et les loisirs. Le non-profit mobilise 4 millions de personnes. Les travailleurs rétribués sont au nombre de 700 000, dont 67 % sont des femmes. La représentation politique du secteur et la coordination de ses acteurs est assurée par le Forum du tiers secteur. Il s’est officiellement constitué le 19 juin 1997 et plus de 100 des principales organisations du monde du volontariat*, des associations, de la coopération sociale, de la solidarité internationale et de la mutualité complémentaire volontaire y adhèrent. C’est un réseau multiforme d’expériences et d’activités, dans lequel sont impliqués 14 millions de citoyens (usagers, salariés et bénévoles*).
En avril 1998, Romano Prodi, alors président du Conseil, a stipulé dans son pacte de législature les engagements du gouvernement vis-à-vis du tiers secteur. En février 1999, il a signé un protocole d’accord additionnel au Pacte social pour le développement et l’emploi en vertu duquel le Forum du tiers secteur assume le rôle de partenaire social reconnu dans cette politique. Et en octobre 2002, dix représentants du Forum ont fait leur entrée dans le Consiglio Nazionale dell’Economia e del Lavoro (CNEL, équivalent du Conseil économique et social en France). La seule « passerelle » institutionnelle avec le mouvement coopératif est constituée par les fédérations des coopératives sociales, qui participent à la fois aux centrales coopératives et au Forum du tiers secteur.
– Les mutuelles : le mutualisme est l’une des plus anciennes composantes de l’économie sociale, mais il n’a pas connu en Italie le même développement que dans d’autres pays européens. Cependant, au cours de ces dernières années, suite à la crise du système de protection sociale publique, on a assisté à la naissance de nouvelles expériences mutualistes dans le secteur de la santé.
– Les fondations : dans le panorama italien des fondations (au nombre de 4 720 en 2005, selon l’ISTAT), il faut distinguer les fondations qui distribuent des fonds et les fondations « opérationnelles », qui gèrent directement leurs activités. A noter que parmi les premières, une place particulière est occupée, depuis une quinzaine d’années, par les fondations d’origine bancaire, issues de la privatisation du système bancaire italien. Au nombre de 88, elles sont des acteurs privés et autonomes du non-profit, qui poursuivent exclusivement une finalité d’utilité sociale* et de promotion du développement économique. Elles disposent de patrimoines considérables (environ 40 milliards d’euros) investis dans des activités diversifiées. Les bénéfices qui sont tirés de la bonne gestion de ces investissements sont utilisés pour soutenir des initiatives d’intérêt collectif*, en particulier dans le secteur de la recherche scientifique, de l’éducation, de l’art, de la santé, de la culture, de la conservation et de la valorisation de l’environnement, et de l’assistance aux catégories défavorisées. Ce sont des secteurs dans lesquels opère la quasi-totalité des organisations non-profit d’Italie, qui reçoivent ainsi presque la moitié des ressources distribuées chaque année par ces fondations. Les fondations bancaires, devenues des actrices importantes de l’économie sociale italienne, offrent non seulement des ressources financières, mais aussi des idées et des méthodes pour les développer.
Les différents concepts (économie sociale, non-profit, tiers secteur, mais également économie solidaire*, économie civile, privé social, économie associative, troisième système) sont souvent utilisés indifféremment et indistinctement, une situation qui n’aide guère à engendrer un cadre conceptuel précis. En Italie, comme au niveau européen, il serait nécessaire d’avoir une définition claire et partagée, s’appuyant sur une forte base théorique.