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Loi de 1867 sur le capital variable

Définition
par Pierre Liret, CG Scop
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Dans un contexte de forte expansion économique et industrielle, le régime de Napoléon III a cherché à créer les cadres juridiques indispensables à l’émergence de sociétés de capitaux nécessaires aux investissements requis par la grande industrie. C’est à cette fin qu’a été adoptée la loi du 24 juillet1867 sur les sociétés, qui permettait notamment aux sociétés anonymes de se former sans l’autorisation de la puissance publique. Le titre III de cette loi permettait aux sociétés de toutes formes d’adopter un statut à capital variable. Etaient ainsi visées les coopératives de production*, les coopératives de consommation*, les coopératives d’épargne et de crédit*, qui étaient en demande d’une législation les reconnaissant dans le droit commun, permettant à leurs associés d’entrer et de sortir librement du capital sans formalisme, dans le respect des principes coopératifs de libre adhésion* et de double qualité* (voir aussi « Variabilité du capital »). Elle a fourni l’armature juridique de la création de la plupart des coopératives jusqu’à la loi de 1947*.