Les associations ayant leur siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle sont soumises au régime du « droit local », inspiré du système allemand, et non à la loi de 1901*, qui prévaut dans le reste de l’Hexagone. On les appelle de ce fait associations « de droit local » ou « loi 1908 », bien que cette dernière ait été abrogée en 2003 et que ce soit désormais les articles 21 à 79 du code civil local qui les régissent. Les associations loi 1908 diffèrent en de nombreux points de celles de la loi 1901 : leurs statuts doivent être signés par sept personnes au moins, contre deux pour les associations 1901 ; elles peuvent être à but lucratif ou non, contre exclusivement non lucratif ; leur inscription se fait au tribunal d’instance, contre une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture, etc.

Pour en savoir plus : Institut du droit local alsacien-mosellan, site : www.idl-am.org