La loi du 19 juillet 1978 « portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop*) » vise à faciliter la création de coopératives de salariés – apparues dès le début du XIXe siècle – dans un contexte marqué par la montée du chômage. Le texte autorise en particulier les Scop à se constituer sous statut de société à responsabilité limitée (SARL), et non plus seulement de société anonyme (SA). Ce statut leur permet de démarrer avec seulement deux associés (contre au moins sept pour une SA) et avec un capital social très réduit. Modifiée plusieurs fois, notamment en 1985 et 1992, la loi de 1978 réaffirme les principes coopératifs et rationalise le fonctionnement des Scop. Elle autorise également la coopération entre structures, en rendant possible la création d’unions de Scop.

Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEAS.htm