Les marchés publics sont des contrats par lesquels l’Etat, les collectivités locales, les hôpitaux, les écoles… achètent les biens et services nécessaires à l’exercice de leurs missions. En 2007, leur montant s’est élevé, selon l’Observatoire économique de l’achat public, à un peu plus de 55 milliards d’euros (hors marchés de moins de 4 000 euros), ce qui représente environ 3 % du produit intérieur brut hexagonal.
Jusqu’en 2001, l’article 53 du code des marchés publics réservait un quart de la commande publique à certaines formes d’entreprises, dont les Scop* et les coopératives d’artisans*. Cette procédure dite du quart réservataire* a été supprimée par le code de 2001, car jugée contraire au droit de la concurrence. Elle a été remplacée par un « droit de préférence » qui prévoit qu’en cas d’égalité des offres, celle proposée notamment par une Scop ou une coopérative d’artisans est privilégiée.
Dans les faits, à l’exception des grandes associations gestionnaires* de délégation de services publics*, les structures de l’économie sociale sont assez peu présentes sur ces marchés. Cependant, la montée en puissance dans les marchés publics de clauses sociales et environnementales (insertion de personnes en difficulté, commerce équitable*…), liée principalement à l’article 14 du code des marchés publics, devrait profiter aux structures de l’économie sociale, très présentes sur ces secteurs. A ce jour, davantage que l’Etat, ce sont les collectivités locales qui sont les plus avancées sur l’insertion de telles clauses dans leurs appels d’offres.