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Mutualité (Histoire de la)

Définition
par Michel Dreyfus, historien
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles aux revenus, et non pas établies en fonction du risque propre à l’assuré. Les premières mutuelles se développent avec la révolution industrielle, vers 1820. En 1848, 2 000 sociétés regroupent en France 250 000 sociétaires* qui, avec leur famille, représentent 1,6 million de personnes. En raison de la loi Le Chapelier (1791) qui interdit toute « coalition », le monde du travail n’a pas le droit de s’organiser : il le fait toutefois dans le cadre des sociétés de secours mutuel qui prennent en charge obsèques et maladies, tout en menant des luttes revendicatives, telles que la révolte des canuts à Lyon.
En 1852, Napoléon III définit un nouveau type de groupement dans un but d’intégration sociale. Ces « sociétés approuvées » bénéficient de nombreux avantages, mais au détriment de leur vie démocratique : elles sont dirigées par des membres bienfaiteurs, les notables, qui ne reçoivent aucune prestation, mais les adhérents n’y ont plus de responsabilité. Elles recrutent sur la base géographique de la commune où se rencontrent toutes les classes sociales et, loi Le Chapelier oblige, n’ont pas le droit de se regrouper ; les débats politiques y sont interdits. En 1870, sur 5 700 sociétés existant en France, 4 200 sont des sociétés approuvées qui réunissent 670 000 personnes encadrées par 110 000 membres bienfaiteurs. Cette « mutualité impériale » représente un instrument de contrôle social des riches sur les pauvres, tout en contribuant à la médicalisation du pays par le biais de pratiques paternalistes.
La mutualité se tient à l’écart de la Commune, puis s’adapte à la IIIe République. Tout en continuant de s’affirmer apolitique, elle se rapproche du solidarisme de Léon Bourgeois, qui défend la liberté de l’individu face à l’Etat en estimant que ce dernier doit aussi le protéger. Léon Bourgeois est un des pères de la Charte de la mutualité* de 1898 qui supprime le décret de 1852. Les mutualistes peuvent désormais mener librement leurs activités, pourvu qu’elles soient bien gérées, et se regrouper à tous les niveaux. En 1902, ils créent la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF*).
A cette période, l’Etat élabore un système de retraites ouvrières et pay­sannes (ROP) dans lequel les mutualistes craignent d’être marginalisés. Instaurées en 1910, les ROP sont immédiatement frappées par la guerre. En une quinzaine d’années, la mutualité élargit son implantation sur la base d’une symbiose avec les valeurs de la République radicale. Prônant la collaboration entre les classes, la mutualité croit pouvoir résoudre à elle seule la « question sociale ». En 1914, avec ses 3,5 à 4 millions d’adhérents*, elle est dix fois plus puissante que la Confédération générale du travail (CGT). Mais seul un dixième de la population française adhère à une société de secours mutuel.
La Grande Guerre dissipe les illusions des mutualistes : les besoins sociaux résultant du conflit exigent en effet une réponse d’ensemble de la collectivité. Il faut donc qu’ils composent avec l’Etat. Cette révolution idéologique est confortée par les discussions relatives au projet d’assurances sociales collectives et obligatoires, inspiré du modèle allemand, qui s’ouvrent en 1920. En 1923, la FNMF se prononce en sa faveur, tout en se battant pour obtenir toute sa place dans la gestion future de ce système : elle est prête à coopérer avec l’Etat à condition que ses intérêts soient préservés. Les assurances sociales constituent une forme nouvelle de solidarité institutionnalisée et élargie, destinée aux salariés les plus modestes. En 1930, le système est mis au point sur la base d’un équilibre complexe entre l’Etat et les différents acteurs sociaux : mutualité, patronat, syndicat*. La mutualité se renforce – 9,8 millions d’adhérents en 1938 – et s’implique activement dans les assurances sociales, tout en continuant de critiquer leur caractère obligatoire. Cet engagement contribue à sa bureaucratisation : elle touche un nombre beaucoup plus grand de personnes, mais essentiellement par la voie administrative et au détriment de la sociabilité et des solidarités de proximité qu’elle a jusqu’alors mises en œuvre.
Durant la Seconde Guerre mondiale, la mutualité soutient la Charte du travail jusqu’en 1943, avant de renouer avec sa neutralité traditionnelle. L’instauration de la Sécurité sociale à la Libération la déstabilise. Après avoir craint de devoir disparaître devant cette forme de protection sociale obligatoire étendue, elle s’y adapte peu à peu et en devient le meilleur défenseur. Cette transformation est due pour beaucoup à l’émergence d’importantes mutuelles de fonctionnaires et d’enseignants, ainsi qu’à la montée en puissance de la mutualité d’entreprise à partir des années 1960. En 1967, la mutualité abandonne la notion, désuète, de neutralité, pour adopter celle, plus ouverte, d’indépendance*, et se veut désormais un mouvement social* à part entière. Dès lors, elle se rapproche des organisations syndicales ouvrières tout en se méfiant de plus en plus de l’essor, depuis la décennie 1970, des compagnies d’assurances dans le champ des retraites puis de la maladie.
Aujourd’hui, un Français sur deux est adhérent à une mutuelle, mais dans le contexte de la grave crise vécue par la Sécurité sociale, deux questions se posent à la mutualité : faire face aux compagnies d’assurances, dans le cadre d’une Europe* largement libérale, tout en maintenant une vie démocratique dans ses groupements, de moins en moins nombreux et toujours plus vastes.


(Voir aussi Mutuelle de santé.)