Les mutuelles de santé, appelées encore « mutuelles 45 », sont une des deux branches des mutuelles au côté des mutuelles d’assurances*. Elles ont pour objet de couvrir les personnes en cas de maladie ou d’accident, en prenant en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses de soins non remboursée par l’assurance maladie de base. Leurs origines modernes remontent au XIXe siècle avec les sociétés de secours mutuel*, puis l’adoption de la Charte de la mutualité* de 1898. En 1945, le code de la mutualité* a délimité l’utilisation du terme mutuelle : ce sont des sociétés qui, « dans l’intérêt de leurs membres ou de leurs familles, mettent en œuvre une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide ». Un nouveau code de la mutualité a été promulgué en 2001. Les mutuelles de santé sont très souvent créées à destination d’un public ciblé (fonctionnaires, personnes handicapées et leur famille, étudiants, sportifs, travailleurs indépendants, etc.), mais on en compte aussi beaucoup qui proposent leur service sur une base territoriale.
Une mutuelle d'assurance et de santé : la Mapa
Fondée en 1910 par et pour des professionnels de l’alimentaire, la Mutuelle d’assurance des professions alimentaires (Mapa) est une des plus anciennes mutuelles. Poids lourd du marché des mutuelles des boulangers et bouchers, elle assure les commerçants et artisans du secteur alimentaire, ainsi que leurs salariés et leur famille. Elle compte aujourd’hui plus de 120 000 adhérents* et fait partie du Gema*. Contrairement à beaucoup d’autres mutuelles, la Mapa continue à s’adresser aux professionnels pour lesquels elle a été créée.
Mutuelle de santé* et d’assurances*, elle propose de couvrir tant les biens que les personnes. Elle offre notamment des services adaptés aux professions indépendantes. Par exemple, les adhérents peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie. La Mapa assure les habitations, mais aussi certains outils de travail comme le commerce ou les véhicules utilitaires (et notamment les marchandises transportées). Un de ses axes de développement est actuellement le marché des restaurateurs.
Contact : 1 rue Anatole-Contré, 17411 Saint-Jean-d’Angély, tél. : 05 46 59 59 59, site : www.mapa-assurances.com, courriel : contact@mapa-assurances.com
Les mutuelles ont désormais également des services d’épargne et de complémentaire retraite. Elles sont en concurrence avec d’autres organismes de couverture complémentaire maladie : les institutions de prévoyance, gérées paritairement, qui sont mises en place par des accords collectifs d’entreprises, et les assureurs commerciaux. Contrairement à ces derniers, les mutuelles de santé ont pour principe de ne pas sélectionner leurs adhérents* en fonction de leur état de santé. Elles refusent de ne prendre en charge que les « bons risques », et certaines d’entre elles pratiquent des cotisations redistributrices, c’est-à-dire proportionnelles au revenu. Elles développent aussi des actions de prévention et sont de ce fait des acteurs majeurs des politiques de santé publique. La plus importante des mutuelles de santé est la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN).
Les mutuelles de santé sont dans leur majeure partie réunies au sein de la FNMF*, qui en rassemble 2 000, protégeant 38 millions de personnes. Elles subissent aujourd’hui un mouvement de concentration du fait notamment de plus grandes exigences de solvabilité prévues au niveau européen.
Les mutuelles de santé contribuent de manière forte au débat sur la nécessaire évolution du système de soins et d’assurance maladie. Face à la montée des dépenses laissées à la charge des patients par le système d’assurance obligatoire, elles sont contraintes d’étendre le champ de leur couverture, sans pour autant cautionner la dérive actuelle vers une médecine de ville dont les honoraires échappent pour partie aux règles conventionnelles.
(Voir aussi Mutualité et Solidarité.)
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