En 1991, la Mutualité française* choisit d’intégrer les directives européennes constituant le marché unique de l’assurance sur tout le territoire de l’Union [1]. Dès 1992, la Commission européenne met à l’étude des statuts européens facilitant cette démarche pour les coopératives, associations et mutuelles. Malgré le soutien du Comité économique et social et du Parlement européens (1993), il faudra attendre le Sommet de Nice de décembre 2000 pour que les Etats membres – après avoir adopté sans états d’âme un projet de société anonyme européenne – envisagent la mise à l’étude de ces trois statuts. Le statut de société coopérative européenne (SCE*) sera adopté en juillet 2003. En septembre 2005, le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, annonce un retrait de 60 textes législatifs « oubliés ou bloqués, obsolètes ou loin des préoccupations de la stratégie de Lisbonne », dont les projets de statut des associations et des mutuelles. Mais à l’approche des élections de juin 2009 [2], un projet de résolution est proposé par le Parlement. Il invite la Commission à reconnaître un statut européen pour les associations, les mutuelles et les fondations*. Cette résolution est jugée par les mutualistes « fondamentale à l’heure où une crise financière et morale secoue l’économie européenne et mondiale » [3]. Pour la Mutualité française, un tel statut est, pour les mutuelles, « une question d’existence même ». L’année 2009 verra-t-elle naître la mutuelle européenne en gestation depuis plus de quinze ans ?
 

[1] Cela aboutira, après des débats et un rapport de Michel Rocard, au code de la mutualité de 2001.

[2] Le 21 janvier en commission, et le 3 février en plénière.

[3] Dans l’appel du 19 janvier 2009 de la MGEN