Au début des années 2000, le mouvement mutualiste a accepté que les directives européennes d’assurance lui soient appliquées. Ceci s’est traduit par l’adoption, le 19 avril 2001, d’un nouveau code de la mutualité* composé de six livres. Le Livre I définit la structuration des mutuelles. Le premier article de ce livre (L. 111.1), reprenant la rédaction antérieure, circonscrit de façon très large les champs d’activité du mouvement mutualiste.
Pour respecter le droit européen imposant aux « assureurs » de ne faire que de l’assurance, les deux livres suivants réglementent les activités que peuvent exercer les mutuelles. Le mouvement mutualiste a dû accepter de séparer les activités d’assurance (Livre II) de celles à caractère sanitaire ou social (Livre III).
Concernant les mutuelles du Livre II (activités d’assurance, dont complémentaire santé), il y avait, au premier janvier 2008, 646 mutuelles agréées et 424 substituées, c’est-à-dire garanties par des mutuelles agréées.
766 mutuelles du Livre III (gérant des réalisations sanitaires et sociales) administrent environ 620 centres d’optique, 430 centres dentaires, 390 services pour personnes âgées, 200 services de petite enfance, 120 établissements pour handicapés, 100 cliniques, 60 pharmacies.