Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Non-redistribution individuelle des profits

Définition
par Philippe Frémeaux
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
1166 lectures


A lire la loi de 1901*, le principe associatif consiste à réunir des personnes qui « mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de se partager des bénéfices ». Les excédents dégagés par l’activité économique d’une association ne sont donc accumulés qu’au profit de cette association, ce capital ne pouvant, en cas de dissolution, qu’être dévolu à une autre association.
Cette règle de non-redistribution ne vaut cependant pas pour les autres familles de l’économie sociale. Une mutuelle qui dégage un résultat positif peut choisir d’augmenter ses fonds propres* mais peut également le redistribuer à ses sociétaires* sous la forme d’une ristourne*. Dans les coopératives de production*, la majeure partie des profits – on parle plus exactement ­d’excédents de gestion – est redistribuée sous forme de rémunération annexe (la part travail*) ou de dividendes qui rémunèrent les apports* des associés*. Le capital des coopératives est en effet détenu par des personnes physiques et morales et non attaché à l’institution – comme c’est le cas dans les mutuelles ou dans les associations. Les coopératives ne peuvent pas pour autant être assimilées à des entreprises capitalistes dans la mesure où les parts sociales* ne sont pas cessibles et sont rachetées par la coopérative, lors du départ d’un coopérateur*, à leur valeur nominale d’achat, sans plus-value. En pratique, donc, une partie des structures de l’économie sociale peuvent redistribuer leurs excédents. Mais ces profits n’ont pas un caractère « capitaliste », car ils ne peuvent fonder une valorisation d’un quelconque capital.
Le propre de l’économie sociale dans son principe est d’abord d’opposer aux capitaux apportés par un nombre limité de personnes la force des moyens que peut apporter une multitude quand elle partage des intérêts communs. Les secteurs où elle est parvenue à peser dans la vie économique et sociale en fournissent une bonne illustration. La coopération s’est ainsi développée au sein de communautés de petits producteurs égaux (les fruitières de Franche-Comté) et la première caisse locale de Crédit agricole a vu le jour à Poligny, dans la même région. Plus généralement, le succès rencontré par la coopération et le mutualisme dans le secteur financier tient bien au fait que ce secteur, paradoxalement, requiert peu de capitaux au départ – en comparaison de la grande industrie –, pour autant que les entreprises ainsi créées réussissent à réunir un nombre élevé de sociétaires, qui entretiennent des liens de confiance mutuelle, venant ainsi se substituer aux apports de quelques riches actionnaires fondateurs.