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Note de recherche : les clauses d’insertion dans les marchés publics

Cette note de recherche s'interroge sur l'opportunité des clauses d'insertion dans les marchés publics, pour les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). (Note de janvier 2009)

Le Code des Marchés Publics semble offrir des possibilités considérables en faveur de l’insertion, sous la forme de clauses d’insertion intégrées dans la commande publique. Pour autant, l’utilisation de ces clauses reste encore très modeste. Ce décalage révèle l’existence certaine de difficultés quant à la mise en œuvre des clauses d’insertion et soulève par conséquent de nombreuses questions : quelles clauses mettre en œuvre ? Au service de quel public ? Ces clauses n’entraînent-elles pas un surcoût, une diminution de qualité du service rendu ou bien un allongement des délais ? Comment rassurer les entreprises et faire qu’elles ne se retirent pas lorsqu’un appel d’offres prévoit la mise en œuvre de clauses d’insertion ? Qui doit être le moteur d’une telle démarche ?

 

L’ensemble de ces interrogations nous amène à s’interroger sur les conditions d’une mise en œuvre réussie des clauses d’insertion dans les marchés publics. L’objectif de ce travail vise à répondre à cette question tout en démontrant tout l’intérêt que représentent ces clauses pour l’ensemble des acteurs concernés, et notamment les SIAE. Dans une première partie, nous étudions le cadre juridique encore complexe qui régit la mise en œuvre d’une clause et la nécessité de la mobilisation d’une diversité d’acteurs. Dans une seconde partie, l’analyse porte sur les jeux d’acteurs qui se mettent en place tout au long d’une procédure séquentielle. 

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