La participation est un mécanisme propre à la France qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et dans les associations depuis 1967. Elle est cependant peu pratiquée dans les entreprises de moins de 500 salariés ainsi que dans les associations. Les Scop*, mais pas les autres entreprises d’économie sociale qui sont, elles, soumises aux règles de droit commun, bénéficient d’un régime dérogatoire depuis 1969. Ce régime les incite à signer un accord de participation, ce que font 98 % d’entre elles, contre 3 % pour les petites et moyennes entreprises (PME). Lorsqu’une Scop accorde 1 000 euros de participation, elle affecte le même montant en provision pour investissement, entièrement déductible du résultat. Une entreprise classique ne pourra en affecter selon les cas que 25 % ou 50 %.
De ce fait, les Scop peuvent affecter la quasi-totalité de leurs résultats en réserve exonérée d’impôt sur les sociétés (IS). Les PME pourraient en faire partiellement autant en bénéficiant certes d’une exonération moins importante, mais elles n’ont pas encore compris l’intérêt de ce système. On notera que, chez les Scop, si l’accord dérogatoire est signé, la part travail (équivalent de la ristourne coopérative*) peut prendre la forme d’un versement de participation. Dans ce cas, elle est, comme la participation, exonérée si elle est bloquée cinq ans. Dans les autres entreprises d’économie sociale, la ristourne, quand elle existe, est aussi déductible des résultats. Elle correspond pour les adhérents* à une redistribution du résultat et non à une participation. Elle est donc soumise à l’impôt chez le bénéficiaire.
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