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Propriété

Définition
par Pierre Liret, CG Scop
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Caractérisées par la mise en œuvre d’initiatives privées au service de projets d’intérêt collectif*, voire général*, les entreprises d’économie sociale sont des entreprises qui appartiennent avant tout à elles-mêmes, tout en respectant les droits de leurs membres et des personnes qui leur apportent des financements. Elles construisent un patrimoine collectif au fil de leur développement, afin de favoriser leur pérennité et celle de leur projet.
Dans le cas des associations et mutuelles, les membres apportent des cotisations*, et éventuellement des prêts, mais pas du capital. Ils n’ont aucun droit de propriété. Les coopératives, à l’inverse, sont des sociétés qui dis­posent d’un capital, apporté par leurs associés*, qui sont propriétaires de parts sociales* qui peuvent être rémunérées. Mais ce droit de propriété est encadré par des règles qui veillent à assurer prioritairement la pérennité de l’entreprise via la constitution de réserves* que les associés ne peuvent s’approprier. En cas de dissolution de l’entreprise, le principe est de ne pas redistribuer aux membres plus que ce qu’ils ont apporté, et d’affecter le patrimoine constitué collectivement à une autre entreprise d’économie sociale, au mouvement de tutelle ou à une œuvre d’intérêt général.