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Québec

Définition
par Benoît Lévesque, sociologue
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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Malgré une utilisation restreinte à la fin du XIXe siècle, le concept d’économie sociale était méconnu des acteurs québécois concernés jusqu’en 1995. Dix ans plus tard, le Québec peut être considéré comme l’une des sociétés où l’économie sociale s’est imposée par son dynamisme et sa capacité d’innovation.
Si l’économie sociale a pu être reconnue aussi rapidement, c’est parce que le mouvement coopératif* y représentait depuis longtemps une composante significative du modèle québécois dans les domaines financier et agro-­alimentaire et, plus récemment, dans des secteurs émergents comme l’habitat. C’est également parce que les « groupes communautaires » (associations) s’étaient imposés depuis deux décennies dans le développement local, les services de proximité et la création d’emplois, souvent en alliance avec les syndicats eux-mêmes engagés dans l’économie sociale à partir d’importants fonds de travailleurs et d’outils collectifs. En outre, l’Etat québécois y a vu une composante d’une stratégie de développement reposant sur le partenariat et le contrôle des entreprises québécoises par des francophones.
Par ailleurs, deux événements ont contribué au Québec à la reconnaissance de l’économie sociale et à sa définition institutionnelle. Le premier relève de la société civile* : la marche des femmes contre la pauvreté « Du pain et des roses » en juin 1995 pour obtenir des investissements dans les infrastructures sociales visant l’amélioration du cadre de vie, domaine où les femmes sont massivement présentes. Le second, initiative de l’Etat québécois, est le Sommet sur l’économie et l’emploi tenu en 1996 en vue de définir « les grandes lignes d’un nouveau pacte social ». Si le premier a donné lieu à une réflexion sur l’économie sociale et à la mise sur pied de comités régionaux d’économie sociale, le second a permis la création d’un Groupe de travail sur l’économie sociale (GTES), formé de représentants du monde coopératif, des syndicats, du secteur privé et des groupes communautaires et de femmes, d’où a résulté un compromis fondateur.
La définition de l’économie sociale proposée par le GTES en 1996 se voulait large et inclusive. Elle comprend trois grandes dimensions. La première concerne ce qu’il faut entendre par le terme « économie », soit « la production concrète de biens ou de services », et ce qu’il faut entendre par le terme « sociale », défini à la fois par « l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population » et par le « développement démocratique », la citoyenneté active. La deuxième dimension est constituée des principes éthiques dans un sens proche des principes* coopératifs. La troisième dimension est quant à elle donnée par les statuts juridiques des entreprises et organismes, soit ceux des coopératives, des mutuelles et des associations. Cette définition s’inscrivait dans la perspective d’une reconnaissance de l’économie sociale comme partenaire à part entière du développement économique et social. La nécessité pour tous les partenaires sociaux de prendre position n’aurait pu s’imposer sans le cadre d’une concertation « nationale » pour l’économie et l’emploi. En revanche, un tel cadre laissait craindre une réduction du champ de l’économie sociale à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté, des objectifs par ailleurs pleinement légitimes.
L’acceptation de cette définition et du plan de développement alors mis en place ne s’est pas faite sans compromis de la part des parties prenantes. Pour le gouvernement québécois, par exemple, l’économie sociale laissait espérer la possibilité de répondre à de nouveaux besoins (comme l’aide à domicile) à un coût moindre, tout en favorisant la création d’emplois. Les coopératives et les associations y ont vu quant à elles une ouverture pour consolider et élargir leur champ d’activité.
Les composantes de l’économie sociale et leurs regroupements sont par ailleurs les suivants : les coopératives et les mutuelles, les associations sans but lucratif et les fonds de travailleurs (le Fonds de solidarité de la centrale syndicale québécoise FTQ et le Fondaction, fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi). Les coopératives et les mutuelles sont regroupées au sein d’un Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), qui en assure la représentation auprès des pouvoirs publics et qui esquisse les perspectives de développement en liaison avec les regroupements sectoriels et régionaux.
D’un point de vue historique, le mouvement coopératif a cessé d’être marginal à partir du moment où il s’est inscrit dans un projet de société plus large, soit celui de la restauration sociale dans les années 1930 et celui du nationalisme économique à partir des années 1960. Par rapport au Canada, le Québec est la province où les coopératives sont les plus présentes : avec moins de 25 % de la population canadienne, on y retrouve 39 % des coopératives. Fin 2008, on y comptait près de 3 200 coopératives et 39 mutuelles, représentant 87 000 emplois, pour près de 22 milliards de dollars canadiens (13,8 milliards d’euros) de chiffre d’affaires et plus de 150 milliards d’actifs de dollars canadiens (94 milliards d’euros) [1]. Si le mouvement Desjardins constitue la première institution financière au Québec, les coopératives non financières représentent 3,2 % du produit intérieur brut (PIB) de la province. Toutefois, la forte concentration des grandes coopératives dans quelques secteurs tels l’agroalimentaire et les services financiers fait qu’elles peuvent influer sur le développement de l’ensemble de l’économie québécoise et de certaines régions. Au cours des dernières décennies, de nouvelles coopératives sont apparues dans le domaine de l’habitat, du travail, des médias communautaires, de la culture, de l’aide domestique. Enfin, l’insertion des coopératives de solidarité dans la législation coopérative facilite la participation de plusieurs catégories de membres : usagers, travailleurs et collectivités locales.
De son côté, le Chantier de l’économie sociale, qui a pris le relais du GTES en 1999, regroupe la plus grande partie de l’économie sociale émergente, soit les organisations sans but lucratif (OSBL) qui se reconnaissent dans l’économie sociale (environ 4 000) ainsi que certains mouvements sociaux tels que les syndicats et quelques secteurs coopératifs émergents (ce qui n’est pas sans créer des tensions avec le CQCM). Le Chantier de l’économie sociale est le regroupement qui se fait le promoteur le plus explicite du concept de l’économie sociale, dans un sens qui le rapproche de celui d’économie solidaire*. Au Québec, il existe 46 000 OSBL, dont environ 10 000 pourraient éventuellement se reconnaître dans l’économie sociale parce qu’elles ont des employés et qu’elles produisent des biens ou des services, tout en n’étant ni des organisations quasi gouvernementales ou religieuses, ni des organismes de défense des droits ou de groupes professionnels. En somme, l’économie sociale émergente, présente dans les trois filières que sont les services de proximité, le développement local, l’emploi et l’insertion, s’est grandement consolidée. De plus, avec le soutien de ses partenaires et de l’Etat québécois, l’économie sociale peut maintenant s’appuyer sur ce qui pourrait constituer un « système d’innovation en économie sociale ». Le gouvernement canadien a reconnu l’économie sociale à l’échelle canadienne, avec la création d’un secrétariat à l’Economie sociale et l’adoption d’une politique de développement de l’économie sociale en 2004. Toutefois, avec l’arrivée au pouvoir du parti conservateur en janvier 2006, cette politique a été mise sur la glace.
La partie engagée pour l’économie sociale, comme concept rassembleur pour une démocratisation de l’économie et son décloisonnement par rapport au social, n’est pas encore gagnée, d’autant que l’institutionnalisation et la reconnaissance ne semblent pas acquises une fois pour toutes, notamment quand s’opèrent des changements de gouvernement. Les enjeux, les menaces et les opportunités se transforment parfois rapidement, alors que les défis, ainsi que la volonté des acteurs d’y faire face positivement, deviennent toujours plus difficiles à relever.
En premier lieu, ce que l’économie sociale apporte comme projet commun aux diverses composantes que sont les coopératives, les mutuelles et les associations exige encore d’être précisé. A première vue, il n’existe pas au Québec de fortes polarisations entre l’économie sociale et l’économie solidaire, puisque cette dernière a été présentée, par le Ciriec* en 1998, comme une invitation à l’ensemble de l’économie sociale à adopter des pratiques correspondant « dans les faits aux valeurs et règles énoncées » et « à relever les défis actuels de notre société » en construisant de nouvelles solidarités. Ce qui suppose, pour le centre de recherches, son inscription dans un modèle de développement « ouvert à la démocratisation de l’ensemble de l’économie et des services collectifs et où l’Etat demeure la principale instance de régulation et de redistribution ». Sous cet angle, « l’économie sociale n’est pas en soi un nouveau projet de société », mais « une composante et une source d’inspiration » pour y arriver.

L'économie sociale au Québec : l'économie communautaire

L’économie communautaire est une économie qui vise le développement et le bien-être de sa communauté à travers sa participation, son « empowerment ». Contrairement à l’économie locale qui se déploie à l’échelle d’un territoire délimité par le découpage administratif de l’Etat, l’économie communautaire locale est délimitée par un périmètre de solidarité volontaire dans la société civile*. C’est aussi une économie fondée davantage sur la démocratie participative* que sur la démocratie représentative, qui passe par des projets concrets et dont la vision est celle d’un développement intégré, humain et durable.
La vaste gamme d’activités et de services que recouvre l’économie communautaire trouve place dans les secteurs non marchand et marchand : éducation populaire, bénévolat*, entraide communautaire, loge­ment communautaire, auberges du cœur, maisons d’hébergement, centres communautaires, échange communautaire (troc), fonds et crédit communau­taires, sports et loisirs communautaires, médias communautaires (radio, journaux, télévision), mais aussi services à domicile, jardins et épiceries communautaires, restaurants populaires, banques alimentaires et moissons, bazars et friperies communautaires, fêtes, foires, festivals, etc.
Si la variété des initiatives est grande, celle des organisations et formes juridiques l’est aussi : ­groupes populaires, associations (appelées organisations ou organismes communautaires au Québec) et coopératives (de divers types, dont les coopératives de solidarité) étant parmi les plus fréquentes. Citant Henri Desroche* qui s’était inspiré des expériences villageoises en régions québécoises, il est possible de parler d’entreprise communautaire pour désigner cette configuration mixte entre l’entreprise associative et l’entreprise créée par une administration locale ou régionale.
La perspective communautaire, enfin, est promue au Québec par différents mouvements, de l’action communautaire autonome au développement économique communautaire. Ces courants sont traversés par différentes visions : du rejet de la marchandisation du social à l’aspiration à la gouvernance* plurielle locale inspirée du community building des Etats-Unis. Dans ce modèle, l’agent communautaire adopte une démarche partenariale avec des acteurs provenant de différents milieux, ouvrant les frontières entre marchand et non marchand, entre public et privé, mais aussi le débat sur la place respective de la société civile, de l’Etat et du marché dans le modèle de développement. Elle reste toujours une économie d’affirmation identitaire par rapport à l’autre.
Marie-Claire Malo, professeure honoraire, et Annie Camus, professeure


En deuxième lieu, dans la mesure où il y a accord sur le projet de société, ce qui devient problématique, c’est moins l’existence d’une nouvelle génération de coopératives et d’OSBL souvent désignée comme « nouvelle économie sociale », que les tensions quasi structurelles entre les regroupements que constituent le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et le Chantier de l’économie sociale. Si le premier a le monopole de la représentation coopérative, le second se propose de réunir les diverses composantes de l’économie sociale émergente, y compris les nouvelles coopératives.
En troisième lieu, l’économie sociale émergente devient fortement dépendante de l’Etat pour obtenir à la fois l’équivalent de ce qui est accordé au secteur capitaliste et ce qui lui revient en propre en raison de sa mission d’intérêt public. Malgré une reconnaissance par les divers ministères québécois, les rapports des deux regroupements à l’Etat québécois demeurent ambigus : d’une part, le Chantier de l’économie sociale relève maintenant du ministère des Affaires municipales et des Régions, alors que le CQCM a toujours pour interlocuteur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.
Enfin, en quatrième lieu, la relève présente des difficultés contrastées. D’une part, les coopératives évoluent moins dans les deux plus grands ­centres urbains (Montréal et Québec) que dans les autres régions québécoises, dont certaines connaissent un déclin de population relatif, alors que leurs dirigeants vieillissent. D’autre part, les associations sont apparemment plus présentes dans les deux grands centres urbains que dans les autres régions, mais elles réussissent plus difficilement à mobiliser les membres des « communautés culturelles » dont le nombre ne cesse d’augmenter en termes absolus et relatifs.