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Ristourne coopérative

Définition
par Rémi Laurent
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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« Concluons donc que la vraie coopérative se reconnaît non certes à l’absence de bonis, mais à l’emploi de ces bonis » [1]. C’est ainsi que Charles Gide* revenait sur le débat de l’existence de bénéfices dans les coopératives. Un des emplois des bonis est la ristourne. Le versement de cette ristourne constitue une originalité de la coopération. Alors que, dans les autres formes d’entreprises, les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata de leurs apports, dans une coopérative, cette répartition s’effectue au prorata des opérations traitées avec chaque associé*. Ainsi, la relation qui unit la formation des excédents aux opérations effectuées n’est pas rompue en fin d’exercice. On peut dire que le versement d’une ristourne – souvent assimilée au remboursement d’un trop-perçu sur l’associé – permet de rendre le profit de l’exploitation à celui qui le met en œuvre et non au bailleur de fonds de la société.
La déclaration sur l’identité coopérative de l’Alliance coopérative internationale (ACI*) reconnaît la ristourne comme un moyen favorisant la participation économique des membres. En France, pour les coopératives d’entreprises* (coopératives d’artisans*, de transport*, maritimes*, de commerçants détaillants* et agricoles*), la ristourne constitue un élément important de la double qualité*. Dans les Scop*, au moins un quart du résultat de l’entreprise est obligatoirement ristourné aux salariés sous forme de part travail*. Il est versé à tous les salariés, qu’ils soient coopérateurs ou non. Il est à noter que le statut de société coopérative européenne (SCE*) prévoit la possibilité d’un versement d’une ristourne aux membres.
Pour en savoir plus : www.entreprises.coop, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le règlement (CE) n°1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la SCE sur www.legifrance.gouv.fr

[1] Dans coopération et économie sociale, 1886-1904, volume IV des Œuvres de Charles Gide, éd. L’Harmattan, 2002.