Les sociétaires* d’une société d’assurance mutuelle participent à la gestion de leur mutuelle, groupement de personnes* dont la finalité n’est pas la recherche du profit. Collectivement assureurs et individuellement assurés, les sociétaires sont responsables et bénéficiaires des garanties accordées. Ils contribuent aux dépenses de gestion des sinistres et aux frais de gestion par le versement d’une cotisation.
Dans ce cadre général, pour les sociétés d’assurance mutuelle à cotisations variables*, si la cotisation appelée d’avance en début d’exercice n’est pas suffisante pour assurer l’équilibre des opérations, un appel de cotisation complémentaire peut être décidé dans les conditions fixées par les statuts. De la même façon, en cas d’excédents de recette, il peut être proposé de répartir les excédents entre les sociétaires par le biais du mécanisme de la ristourne mutualiste. La ristourne ne peut être réalisée qu’après avoir répondu aux nécessités réglementaires de constitution de provisions, réserves et marge de solvabilité, qui, du fait des directives européennes, sont de plus en plus exigeantes.