Le Royaume-Uni n’a pas de législation spécifique définissant les associations, les mutuelles et les coopératives. Il existe néanmoins des cadres juridiques dans lesquels se sont structurées les organisations qui ne relèvent ni du secteur privé marchand ni de l’Etat. La plupart d’entre elles ont des statuts qui leur permettent de respecter les principes qui fondent l’économie sociale : la règle « une personne, une voix »* et la non-redistribution individuelle des profits. Le statut d’industrial and provident society est ainsi proche du statut coopératif : l’entreprise doit fonctionner pour le bénéfice de ses membres et ses excédents doivent être intégralement réinvestis dans ce qui constitue son objet social. Autre statut : la company limited by guarantee, qui se rapproche de la société coopérative d’intérêt collectif (Scic*) française en permettant à toutes les parties prenantes d’être associées à la gestion. Les mutuelles de crédit, et notamment les building societies spécialisées dans l’épargne logement, sont soumises de leur côté à la législation propre aux services financiers. Enfin, de nombreuses organisations fondées sur le volontariat*, qu’on peut rapprocher des associations françaises, ont un statut dit de charities, soumis au Charities Act de 1992. Tous ces statuts ne confèrent aucun avantage fiscal spécifique. Seules les charities sont dispensées d’impôt sur les sociétés, mais elles ne peuvent en revanche pas récupérer la TVA.
Dans ce contexte très souple, différents secteurs de l’économie sociale britannique se sont donné leurs propres règles. Les fédérations de coopératives ont notamment défini différents statuts types. Les organisations rassemblant des volontaires ont fait de même.

 Une banque coopérative britannique : The Charity Bank

En 1996, la Charities Aid Foundation (CAF) a lancé Investors in Society afin de tester la possibilité de créer un établissement financier destiné aux organisations de volontaires. Première destination des prêts : les associations situées dans des zones urbaines défavorisées.
Après plusieurs années d’activité, le fonds a constaté que son action serait plus efficace s’il se dotait du statut de banque. C’est ainsi qu’a été créée, en 2002, la Charity Bank, premier établissement financier reconnu à la fois par la Financial Services Authority (FSA), l’autorité de régulation des établissements financiers, et par la Charity Commission.
La Charity Bank propose aux particuliers et aux entreprises d’ouvrir des comptes d’épargne ; elle utilise ces fonds pour proposer des prêts à taux réduits aux associations qui développent des activités dans des domaines aussi variés que l’éducation, la vie artistique, la santé, l’aide au logement et la vie communautaire. En 2002, le gouvernement britannique a également institué une réduction d’impôt pour tout investissement de revalorisation des zones urbaines et rurales défavorisées, le Community Investment Tax Relief (CITR). Premier établissement à être accrédité par le gouvernement pour des produits d’épargne s’inscrivant dans le cadre de ce programme, la Charity Bank a lancé des comptes CITR permettant à l’épargnant (particulier ou entreprise) de bénéficier de cette réduction d’impôt en échange d’un blocage des fonds investis durant cinq ans. La banque a accordé près de 15 millions de livres sterling (17 millions d’euros) de prêts en 2007. Ces prêts ont été en moyenne de 159 000 livres (180 000 euros).

Les 20 dernières années ont été marquées par une relative normalisation de l’économie sociale dans ses domaines traditionnels d’activité, du fait notamment du mouvement de démutualisation [1]. En revanche, la montée des associations qui luttent contre l’exclusion ou qui offrent des services de proximité s’est accompagnée d’un renouveau des valeurs* de l’économie sociale.
L’ensemble de l’économie sociale employait 1 623 000 salariés en 1995 : 127 600 dans les coopératives, 22 400 dans les mutuelles et 1 473 000 dans le secteur associatif.
Le secteur coopératif reste dominé par les coopératives de consommation*, héritières des pionniers de Rochdale*. Leur part de marché a fortement régressé depuis la fin des années 1980, passant de 7 % à 4 % dans un contexte marqué par une rapide croissance de la grande distribution. Elles emploient encore 69 000 salariés et comptent 9,1 millions de membres.
Le Co-operative Group, structure de tête des coopératives de consommation, est également présent dans le domaine financier à travers les Cooperative Financial Services, qui emploient 16 000 salariés. Issu de la fusion entre la Cooperative Bank et la Co-operative Insurance Society (Société d’assurances coopérative), ce groupe lutte contre l’exclusion bancaire et fait campagne en faveur d’une bonne gouvernance* des entreprises. La coopération est également présente dans le domaine financier via l’Unity Trust Bank, qui appartient à des coopératives et à des syndicats ouvriers. Celle-ci offre des services bancaires aux charities, aux syndicats et aux Credit Unions, des banques coopératives locales qui comptent 216 000 associés (en croissance).
La coopération est également présente dans le secteur agricole, où elle emploie 12 200 salariés et regroupe 307 000 membres. Les coopératives agricoles ont été pour partie démutualisées. On compte également près d’un millier de coopératives dans le logement, alors que les coopératives de travailleurs* sont au nombre de 1 100, avec 11 000 salariés.
Les mutuelles de crédit et d’assurances, et notamment les building societies, ont été très touchées par la démutualisation. On ne comptait plus que 71 building societies à la fin des années 1990, avec des actifs s’élevant à 220 milliards d’euros et 32 000 salariés. Quelques compagnies d’assurance mutuelle ont également survécu, ainsi que 270 amicales, de plus petite taille, qui offrent une couverture santé à leurs membres.
Ce sont finalement les organisations de volontaires qui ont connu l’essor le plus important. Elles emploient désormais plus de 6 % de la population active, essentiellement dans la culture et les loisirs, l’éducation, la santé, les services sociaux, la construction et le logement.
Le Royaume-Uni se distingue enfin par la mise en avant du concept d’entreprise sociale*, qui bénéficie du soutien d’une délégation gouvernementale. Ces entreprises offrent des services de proximité et luttent contre l’exclusion. La Social Entreprise Coalition les organise au niveau national et il existe également des regroupements régionaux et locaux. Un rapport datant de 2005 en dénombre 15 000. Elles réalisent 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires et mobilisent 775 000 personnes, dont 300 000 volontaires. Un nouveau statut spécifique, celui de community interest company, est entré en vigueur en 2005.
Enfin, signalons que le développement des structures qui luttent contre l’exclusion dans les quartiers en difficulté est largement soutenu par les 35 Co-operative Development Agencies (CDA), qui encouragent la création d’entreprises coopératives, ainsi que par les Development Trusts.
Le Royaume-Uni ne possède donc pas un secteur d’économie sociale reconnu et institué, mais de multiples organisations qui peuvent être considérées comme relevant de cet univers. Toutes ces structures jouent aujourd’hui un rôle central dans la lutte contre l’exclusion en permettant aux communautés et aux personnes de mieux résister à la précarité que provoque un marché du travail flexibilisé.

[1] La législation a permis aux sociétés coopératives et aux mutuelles de choisir de se transformer en sociétés capitalistes, leurs actifs étant alors partagés entre leurs membres.