Les salariés des organisations de l’économie sociale, qu’ils soient associés ou non à la gestion démocratique* de leur structure, sont soumis au droit du travail dans les mêmes conditions que le sont ceux des entreprises traditionnelles. Mais certains dispositifs complémentaires peuvent leur être réservés. C’est le cas de la convention collective du tourisme social*, plus favorable que celle du tourisme marchand et qui ne concerne que les salariés des associations du secteur. C’est le cas aussi des accords dérogatoires de participation* en vigueur dans les Scop*. Tous les salariés des Scop, associés* ou non, ont en effet droit à une part travail* qui peut aller de 25 % à 45 % des résultats. Des accords dérogatoires permettent d’exonérer cette somme de cotisations sociales.
Mais la grande différence avec les entreprises classiques se situe dans la répartition du pouvoir. Dans les Scop, les salariés doivent posséder au moins 51 % du capital social* et 65 % des droits de vote. Dans les Scic*, le collège des salariés est obligatoire et peut représenter de 10 % à 49 % des voix en assemblée générale*. Dans les mutuelles, la représentation des salariés au conseil d’administration* n’est pas une obligation, mais la pratique est répandue. Par exemple, celui de la Maif* compte trois salariés qui y représentent leurs collègues, et celui du Crédit coopératif* quatre administrateurs élus par les salariés ainsi qu’un représentant du comité d’entreprise. Dans les associations à gestion désintéressée* (et donc non soumises à l’impôt), les salariés peuvent siéger au conseil d’administration (un quart des membres maximum), mais pas au bureau, afin de garantir précisément ce principe de gestion désintéressée. Enfin, signalons que dans les coopératives de commerçants*, la gestion démocratique ne concerne que les entreprises regroupées sous une enseigne commune et non leurs salariés.
Le fait que les administrateurs soient élus par les salariés est parfois invoqué par certains dirigeants de Scop pour limiter la représentation syndicale au motif que la direction représenterait déjà le personnel. Ces pratiques renvoient à une conception « bonapartiste » de la démocratie, dans laquelle la personne qui a reçu le sacre du suffrage universel s’arroge tous les pouvoirs. L’existence d’un double canal de représentation est au contraire la condition d’une démocratie* vivante, et, de ce fait, un gage d’efficacité pour l’entreprise. En effet, si l’élection valide la stratégie proposée par les administrateurs, elle ne supprime pas les conflits et problèmes qui naissent dans toute organisation. L’existence d’une représentation autonome du personnel permet ainsi à la direction de connaître les difficultés susceptibles d’entraver la bonne marche de l’entreprise.