La Sapo existe par la loi du 26 avril 1917. C’est une société anonyme qui dispose d’actions en capital et d’actions de travail. Celles-ci sont la propriété collective du personnel salarié constitué en société commerciale coopérative de main-d’œuvre. Ces actions sont inaliénables et incessibles, et tous les salariés majeurs et liés à l’entreprise depuis un an au moins en sont obligatoirement membres. L’assemblée générale* de la coopérative de main-d’œuvre élit ses représentants aux assemblées générales de la société anonyme. Le nombre de voix respectif des actions de capital et des actions de travail est fixé par les statuts de la société anonyme. La loi n’interdit pas la nomination d’un représentant des actions de travail au poste de président directeur général. Les bénéfices nets sont répartis entre toutes les actions de capital et de travail. Les actionnaires disposent cependant du pouvoir de modifier seuls les statuts de la société anonyme.
Ce statut, méconnu, n’a jamais été très utilisé, et n’est pas considéré comme faisant partie des statuts de sociétés coopératives. Nous le citons parce qu’il peut être utilisé dans une démarche coopérative de façon tout à fait intéressante. En particulier, il permet d’associer ceux qui apportent des capitaux et l’ensemble des salariés, et donne à chaque catégorie une part de pouvoir égale. C’est ainsi qu’Ambiance bois, entreprise innovante du Limousin, a préféré ce statut à celui de Scop* parce que les porteurs de parts de travail réunissent non pas les seuls sociétaires, mais l’ensemble des salariés ; notons que dans ce cas précis, ceux qui apportent les capitaux sont « amis » et non raiders ; l’équilibre 50/50 entre les voix des actions en capital et des actions de travail obligent les deux groupes à s’entendre.
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